Construction de bâtiments agricoles en sites classés ou zones protégées

M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les contraintes imposées aux agriculteurs qui projettent de construire des bâtiments en sites classés ou zones protégées. Ces contraintes, certes légitimes, entraînent des surcoûts parfois importants. C'est pourquoi, il lui demande s'il est envisagé qu'une aide spécifique soit allouée en la circonstance.

Réponse. - L'action du ministère de l'agriculture et de la forêt dans le cadre de sa politique d'assistance technique, architecturale et paysagère, vise à favoriser le développement de la pré-étude du projet par les services concernés (direction départementale de l'agriculture et de la forêt, direction départementale de l'équipement, architecte des bâtiments de France), de manière à conseiller les maîtres d'ouvrage le plus en amont possible, pour étudier les solutions techniques acceptables les moins coûteuses.

L'action des Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement (C.A.U.E.) va par ailleurs dans le même sens. Ces dispositions sont de nature à limiter sensiblement les surcoûts correspondant à des projets de construction en sites classés ou zones protégées. Il n'est en conséquence pas envisagé d'accroître l'aide de l'Etat pour de telles réalisations.