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Construction d'un aqueduc

Question écrite de - Premier ministre

Question de ,

Diffusée le 19 février 2008

M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le Premier ministre à propos de la Compagnie du Bas-Rhône Languedoc. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement à l'égard de cette société d'aménagement régional, ainsi que l'état d'avancement du projet de réalisation d'un aqueduc dont bénéficierait l'Espagne, notamment la Catalogne.

Réponse - Agriculture

Diffusée le 19 mars 2002

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a pris connaissance avec intérêt de la question concernant la Compagnie nationale d'aménagement de la région du Bas-Rhône et du Languedoc (BRL). L'honorable parlementaire souhaite connaître la position du Gouvernement vis-à-vis de cette compagnie et l'état d'avancement du projet d'aqueduc Rhône-Catalogne porté par celle-ci.

BRL est une des trois sociétés d'aménagement régional concessionnaires de l'Etat avec la société du canal de Provence (SCP) et la compagnie d'aménagement des côteaux de Gascogne (CACG). Elle a été créée par l'Etat en 1955 afin de sécuriser les ressources en eau de la région et favoriser son développement agricole et économique.

Un décret du 14 septembre 1956 a octroyé à la compagnie une concession générale d'une durée de soixante-quinze ans pour les travaux d'irrigation, de mise en valeur et de reconversion dans les départements du Gard, de l'Hérault et de l'Aude, ainsi que l'exploitation des ouvrages réalisés. Les projets de développement de BRL l'ont amenée, en octobre 2000, à faire approuver en conseil d'administration une augmentation de capital, décision subordonnée par les collectivités locales actionnaires au traitement de la question des avances consenties par l'Etat à BRL lors de la création des grandes infrastructures hydrauliques de la concession.

Une mission conjointe de l'inspection générale des finances et du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts a présenté un ensemble de propositions reposant sur des efforts conjoints de l'Etat, des actionnaires et du groupe, destinées à stabiliser durablement l'environnement financier de BRL et à lui offrir une capacité d'intervention adaptée à ses perspectives de développement futur.

Cet accord qui assure une meilleure protection des intérêts de l'ensemble des partenaires et garantit notamment le bon état du patrimoine de l'Etat en fin de concession a permis le lancement, à l'été 2002, de l'augmentation de capital prévue. Le projet d'aqueduc porté par BRL dans le cadre de sa filiale, la société d'études et de promotion pour l'aqueduc Languedoc-Roussillon-Catalogne (SEPA LRC), en partenariat avec les services de la Generalitat de Catalunya, consiste en la réalisation d'un aqueduc totalement enterré, entre Mauguio et la station de potabilisation de Cardedeu, destiné à répondre aux besoins futurs de la grande agglomération de Barcelone.

Estimé à plus de 1 milliard d'euros, ce projet, qui serait financé sur des crédits privés pour la partie française, n'a, à ce jour, fait l'objet d'aucune demande officielle du gouvernement espagnol.

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