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Construction et exploitation de projets éoliens malgré le refus des élus locaux

Question écrite de Mme Aurélia BEIGNEUX - Commission européenne

Question de Mme Aurélia BEIGNEUX,

Diffusée le 1 février 2024

Objet: Construction et exploitation de projets éoliens malgré le refus des élus locaux

Partout en Europe se développent des parcs éoliens, allant parfois même à l’encontre des volontés des élus locaux et de la population. Je souhaite prendre ici l’exemple de la construction et de l’exploitation d’un projet d’énergie éolienne à Varrenes-Changy, malgré l’opposition des élus, des habitants et de la commission d’enquête. Cette dérive idéologique sur l’énergie verte pousse un peu plus vers une pollution mondialisée.

C’est un fait avéré, de nombreux rapports exposent le fait que ces éoliennes sont composées de matériaux rares extraits de mines dans les pays tiers (exemple du cobalt). En faisant venir ces matériaux, le secteur de l’éolien participe grandement à la destruction d’écosystèmes à l’étranger tout en s’imposant contre les élus locaux.

Compte tenu de ce qui précède, la Commission peut-elle répondre aux questions suivantes:

1. Peut-elle préciser l’impact environnemental d’une éolienne, de l’extraction de ses matériaux jusqu’à son démantèlement?

2. Est-elle au courant d’exemples où des projets éoliens s’implantent malgré le refus des élus locaux et de la population? Si oui, que compte elle faire?

Dépôt:2.2.2024

Réponse - Commission européenne

Diffusée le 4 avril 2024

Réponse donnée par Mme Simson au nom de la Commission européenne (5 avril 2024)

Les incidences environnementales et les aspects de circularité des éoliennes sont étudiés de façon approfondie et font l'objet de rapports rédigés par le Centre commun de recherche de la Commission européenne (1) (2). Le cadre d'évaluation de la durabilité figurant dans une annexe du rapport de l'Observatoire des technologies énergétiques propres (CETO) comprend des indicateurs tels que les émissions de gaz à effet de serre, l'utilisation de l'eau et des sols, la qualité de l'air et la santé des sols.

En ce qui concerne la gestion des déchets, les États membres doivent veiller à ce que, comme tout autre flux de déchets, ceux liés à la fin de vie des éoliennes soient gérés conformément à la directive-cadre relative aux déchets (3), y compris à la hiérarchie des déchets prévue à l'article 4 de ladite directive.

Sans préjudice du rôle de la Commission en tant que gardienne des traités, il incombe en premier lieu aux États membres de veiller au respect du droit de l'Union, y compris en matière de participation du public au processus décisionnel.

1 ∙ ⸱ Telsnig T., Mapping and analysis of current circular economy approaches in the wind energy sector (Cartographie et analyse des approches actuelles en

matière d'économie circulaire dans le secteur de l'énergie éolienne), Commission européenne, Petten, 2022, JRC126705, (https://setis.ec.europa.eu/mapping- and-analysis-current-circular-economy-approaches-wind-energy-sector_en). 2 ∙ ⸱ Tapoglou, E., Tattini, J., Schmitz, A., Georgakaki, A., Długosz, M., Letout, S., Kuokkanen, A., Mountraki, A., Ince, E., Shtjefni, D., Joanny Ordonez, G., Eulaerts, O.D. et Grabowska, M., Observatoire des technologies énergétiques propres: Wind energy in the European Union — 2023 Status Report on Technology Development, Trends, Value Chains and Markets (Énergie éolienne dans l'Union européenne — Rapport sur la situation en 2023 du développement technologique, des tendances, des chaînes de valeur et des marchés), Office des publications de l'Union européenne, Luxembourg, 2023, doi:10.2760/618644, JRC135020 (https://publications.jrc.ec.europa.eu/repository/handle/JRC135020). 3 ∙ ⸱ Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives, JO L 312 du 22.11.2008, p. 3.





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