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Construction de la gare TGV d'Allan dans la Drôme

Question orale sans débat de M. Didier Guillaume - Transports

Question de M. Didier Guillaume,

Diffusée le 19 octobre 2007

M. Didier Guillaume interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la réalisation de la gare TGV à Allan dans la Drôme.

La construction d'une gare TGV à Allan s'inscrit parfaitement dans les enjeux du Grenelle de l'environnement et les conclusions du débat Vallée du Rhône Arc Languedocien (VRAL). Cette gare permettrait en effet de réduire les émissions de gaz à effet de serre en offrant à la population une alternative à la route dans le sud de la vallée du Rhône, zone la plus fréquentée d'Europe.

Cette gare serait, de plus, une infrastructure majeure pour les trois régions, Rhône-Alpes, mais aussi, PACA et Languedoc-Roussillon.

Idéalement située, aux portes de l'Europe du sud, cette zone pourrait devenir un véritable pôle économique. Outre l'impact très positif sur l'activité touristique, elle permettrait de fluidifier le trafic de voyageurs et de désengorger la gare de Valence TGV, initialement prévue pour un million de voyageurs et qui en accueille aujourd'hui 2,5 millions.

Pour toutes ces raisons, pour les habitants et les entreprises du sud Rhône-Alpes, l'implantation d'une gare TGV à Allan est donc une priorité.

Une étude de faisabilité technique de la gare d'Allan a été menée par Réseau Ferré de France (RFF). Parallèlement, la région Rhône-Alpes, les départements de la Drôme et de l'Ardèche ont mené une étude sur le schéma d'accessibilité multimodale et le développement du sud de la vallée du Rhône. Ces études ont d'ores et déjà permis de confirmer la faisabilité technique de la gare.

D'après le comité de pilotage qui réunit les principaux acteurs du projet, le coût de réalisation serait estimé à 70,4 millions d'euros, dont 39 millions pour l'infrastructure ferroviaire, 26 millions pour le pôle d'échange multimodal (gare routière comprise) et 5,4 millions pour les accès routiers au pôle.

D'après ces études, le potentiel de la gare d'Allan est évalué à 340 000 voyageurs à l'horizon 2020.

Pour que cette gare soit celle de tout le sud Rhône-Alpes, il faut bien évidemment qu'elle soit multimodale, insérée dans le maillage du territoire en transport collectif, et qu'à l'image de la gare de Valence-TGV un pôle d'activités avec une identité forte se développe sur le site. La réussite de ce projet dépend aussi en grande partie de son accessibilité, pour que cette gare réponde aux besoins des populations de la rive droite du Rhône, en Ardèche.

Enfin, la complémentarité de cette future gare avec les gares de Montélimar-ville et de Valence-TGV est primordiale. L'arrivée de TGV à Allan doit répondre en terme d'horaire aux besoins de la clientèle, notamment celle des cadres et de professions tertiaire-supérieur et ne doit pas amputer la gare de Valence TGV de dessertes existantes.

Sur ces différents points il lui demande s'il peut lui confirmer l'engagement de réalisation qui avait été pris le 16 mars 2009, lors de son déplacement à Allan et quel financement l'État entend accorder pour construire cette infrastructure essentielle au développement du sud de la Drôme. Il lui demande également s'il peut assurer aux acteurs du territoire que cette gare répondra aux besoins de tout le sud Rhône-Alpes, notamment des Ardéchois, et ne se fera pas au détriment de la gare de Valence TGV.

Réponse - Technologies vertes (SE)

Diffusée le 19 octobre 2009

M. Didier Guillaume. Ma question s'adresse à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports, mais Mme Valérie Létard va répondre, j'en suis sûr.

Je souhaitais interroger M. le secrétaire d'État chargé des transports très directement et très simplement sur l'échéance de la réalisation de la gare TGV à Allan dans la Drôme.

J'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer à ce sujet et d'apporter mon plus entier soutien, avec l'ensemble des élus de ce département, toutes tendances politiques confondues, auprès de M. Dominique Bussereau.

La construction d'une gare TGV à Allan s'inscrit parfaitement, madame la secrétaire d'État, dans les enjeux du Grenelle de l'environnement et dans les conclusions du débat public, qui a été organisé il y a deux ou trois ans, sur la vallée du Rhône et l'Arc languedocien, le VRAL.

Cette gare permettrait en effet de réduire sensiblement les émissions de gaz à effet de serre et offrirait à la population une alternative à la route dans le sud de la vallée du Rhône, zone la plus fréquentée d'Europe, pour se rendre à la gare TGV de Valence Rhône-Alpes Sud Rovaltain.

Cette gare d'Allan serait, de plus, une infrastructure majeure pour les trois régions, Rhône-Alpes, mais aussi Provence-Alpes-Côte d'azur et Languedoc-Roussillon.

Idéalement située, cette zone pourrait devenir un véritable pôle économique, un véritable pôle d'aménagement du territoire. Outre l'impact très positif sur l'activité touristique, elle permettrait évidemment, je viens de le dire, de fluidifier le trafic de voyageurs et de désengorger la gare de Valence TGV.

Je rappelle que cette dernière a été initialement construite pour 1 million de voyageurs et qu'elle en accueille aujourd'hui plus de 2,5 millions.

Elle permettrait également de désenclaver et d'organiser une meilleure accessibilité aux transports collectifs pour les habitants du sud de l'Ardèche et de la Drôme et du nord du Gard et du Vaucluse.

Des études ont déjà permis de confirmer la faisabilité de cette gare.

Sur sa faisabilité technique, l'étude a été menée par RFF, Réseau ferré de France. Sur le schéma d'accessibilité multimodale et le développement du sud de la vallée du Rhône, l'étude a été conduite et financée par la région et les départements de la Drôme et de l'Ardèche.

Selon le comité de pilotage, qui se réunit sous l'égide du préfet, son coût de réalisation serait estimé à 70 millions d'euros.

D'après ces études, le potentiel de la Gare d'Allan est évalué à 340 000 voyageurs à l'horizon de 2020.

Enfin, la complémentarité de cette future gare avec celles de Montélimar-Ville et de Valence TGV est primordiale.

De plus, lors de la construction de la ligne à grande vitesse Paris-Marseille, les voies et l'espace ont été prévus par la SNCF et RFF afin que cette gare puisse être implantée. Elle a d'ailleurs failli être mise en place à cette époque.

Pour toutes ces raisons, l'implantation d'une gare TGV à Allan est donc une priorité pour les habitants et les entreprises du sud Rhône-Alpes.

Les élus du département ne comprendraient pas qu'une décision rapide ne soit pas prise. Le ministre drômois, les députés UMP, les trois sénateurs socialistes, le conseil général de la Drôme, que j'ai l'honneur de présider, les maires du territoire y sont favorables.

Pouvez-vous confirmer l'engagement de réalisation de cette gare pris par le secrétaire d'État M. Dominique Bussereau, le 16 mars 2009, lors de son déplacement à Allan ?

Le cas échéant, pouvez-vous me préciser quel financement le Gouvernement entend accorder pour construire cette infrastructure essentielle au développement du sud de la région Rhône-Alpes ?

M. le président. Lors des réunions décidant du tracé du TGV entre Paris et Marseille, nous avons reçu un certain nombre de tomates car chacun souhaitait cette construction, mais à côté, jamais devant chez lui. Mais nous sommes toujours là, ce qui signifie que nous avons résisté ! (Sourires.)

Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. Et que nous savons entendre aussi !

M. le président. Vous avez la parole, madame la secrétaire d'État.

Mme Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Monsieur le sénateur, vous avez interrogé mon collègue Dominique Bussereau sur la réalisation d'une gare TGV à Allan dans la Drôme. Voici les éléments de réponse qu'il m'a chargée de vous communiquer.

Les résultats des études de faisabilité de la réalisation de la gare nouvelle d'Allan ont été présentés le 24 juin 2010 lors d'un comité de pilotage sous la présidence du préfet de la Drôme.

Ce comité de pilotage a permis de préciser le coût de la gare et de ses investissements connexes, qui représentent près de 200 millions d'euros. Le montant d'investissement de la gare s'élève en effet à 70 millions d'euros, tandis que les investissements connexes permettant un accès à la gare dans de bonnes conditions sont évalués a minima à 117 millions d'euros.

Les cofinanceurs examinent actuellement ces résultats afin de prendre une décision sur les conditions de poursuite du projet et de lancement, le cas échéant, d'une nouvelle phase d'études préalables à la déclaration d'utilité publique.

En tout état de cause, compte tenu des montants d'investissements en jeu et de l'intérêt local de cette opération, le soutien de l'ensemble des acteurs locaux en faveur de ce projet – et notamment de son financement – est une condition indispensable pour progresser sur ce dossier. Vous avez d'ailleurs rappelé, monsieur le sénateur, combien tous les élus étaient mobilisés sur cette question.

Un comité de financeurs a donc été mis en place : il constitue naturellement le lieu le plus adapté pour poursuivre les réflexions relatives au financement de cette gare nouvelle.

En ce qui concerne l'impact de cette gare sur le schéma de desserte, il doit encore faire l'objet d'approfondissements et d'échanges, notamment avec l'exploitant ferroviaire. La possibilité d'un transfert de quelques arrêts des gares de la vallée du Rhône vers la gare nouvelle d'Allan est l'une des hypothèses à l'étude.

Des scénarios reposant sur de nouveaux arrêts, donc sans transfert, sont également examinés. En tout état de cause, la solution qui sera in fine mise en œuvre devra tenir compte des contraintes d'exploitation ferroviaire, particulièrement délicates dans la vallée du Rhône.

Telles sont, monsieur le sénateur, les précisions que je pouvais vous apporter concernant l'état d'avancement des réflexions sur ce projet.

M. le président. La parole est à M. Didier Guillaume.

M. Didier Guillaume. Madame la secrétaire d'État, j'ai bien entendu la réponse que M. le secrétaire d'État aux transports vous a chargé de lire. J'allais dire : rien de nouveau sous le soleil !

Les collectivités locales se sont engagées à financer cette gare, il nous manque maintenant la position de l'État pour savoir s'il financera, ou non, ce projet. Sans cet apport, nous savons bien que cette gare ne pourra pas être réalisée.

Les collectivités territoriales se sont engagées pour ce que vous appelez les investissements connexes : la multimodalité, l'accès par les transports collectifs. Toutes ces questions sont réglées.

Nous avons besoin de connaître la position du Gouvernement – je ne l'ai pas entendue – quant à son engagement pour cette gare.

Je rappelle que le secrétaire d'État M. Dominique Bussereau, lorsqu'il était venu dans la Drôme, avait indiqué qu'il était favorable à l'implantation de cette gare.

Il y a suffisamment de dossiers qui divisent. Celui-ci réunit l'ensemble des acteurs politiques et économiques ainsi que la plupart des acteurs sociaux. Il existe une unanimité pour dire que ce projet est crucial.

J'aurais espéré, madame la secrétaire d'État, mais ce n'est pas votre responsabilité directe, que M. Dominique Bussereau s'engage un peu plus.

J'ai plutôt le sentiment, pour utiliser un vocabulaire sportif, qu'il a botté en touche ! Dire que c'est au comité de financeurs de s'exprimer n'est pas la bonne réponse. Celui-ci s'est en effet déjà exprimé. Maintenant, il s'agit de savoir si les 70 millions d'euros nécessaires pour construire cette gare vont être mis sur la table par l'État, par d'autres partenaires, par exemple par un partenariat public-privé.

Tant que le Gouvernement n'apporte pas de réponse sur ce point, je considère qu'il nous manque son soutien pour avancer. J'espère que lors du prochain comité de pilotage, le représentant du Gouvernement, le préfet ou le secrétaire d'État lui-même, pourra aller un peu plus dans cette direction. Sans cela, l'ensemble des citoyens, des élus et des acteurs de ce territoire seront immensément déçus.

Merci en tout cas, madame la secrétaire d'État, pour votre réponse !

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