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Consultation des registres consulaires

Question écrite de M. Louis Duvernois - Affaires étrangères

Question de M. Louis Duvernois,

Diffusée le 25 février 2015

M. Louis Duvernois attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les difficultés rencontrées par les élus consulaires et les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) pour avoir accès au registre d'inscription consulaire dans leurs circonscriptions respectives.

Les postes consulaires demandent souvent aux élus locaux de communiquer, parfois rapidement, avec nos compatriotes au moyen de réseaux d'îlotage créés dans plusieurs pays où l'insécurité règne.

Sans accès à ce registre, il est impossible pour les élus de pouvoir relayer les informations utiles aux Français expatriés. La sécurité des Français à l'étranger fait partie des priorités de son ministère, aussi il lui demande s'il ne serait pas possible de faciliter l'accès à ce registre, sous contrôle du poste consulaire, pour que les élus puissent contacter rapidement nos compatriotes, là où ils se trouvent.

Réponse - Affaires étrangères

Diffusée le 1 avril 2015

L'article 4 de l'arrêté du 30 mars 2005 relatif au système informatique de traitement des données relatives aux Français établis hors de France précise que : « peuvent recevoir communication, dans la limite de leurs attributions et, le cas échéant, de leur compétence géographique, des informations enregistrées en application de l'article 4 du décret du 31 décembre 2003 susvisé : Le ministre de la défense, pour la participation à l'appel de préparation à la défense ; Le ministre chargé de l'intérieur, pour la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports ; L'Institut national de la statistique et des études économiques, pour l'établissement des listes électorales ; Les services et organismes de prévention et de secours, notamment ceux qui relèvent du ministre de la défense ou les services de sécurité civile qui relèvent du ministre chargé de l'intérieur, pour l'établissement et la mise en œuvre du plan de sécurité de la communauté française ; Les consuls honoraires ; Les personnes désignées par le chef de poste consulaire pour exercer une responsabilité d'information et d'encadrement en matière de sécurité des communautés françaises ».

Les chefs d'îlot, en tant que « personnes désignées par le chef de poste consulaire pour exercer une responsabilité d'information et d'encadrement en matière de sécurité des communautés françaises » reçoivent communication de ces données et peuvent contacter les Français dans le cadre de cette fonction, sous le contrôle du poste diplomatique ou consulaire.

Les conseillers consulaires et les membres de l'AFE ne figurent donc pas au nombre des personnes pouvant recevoir communication des données enregistrées lors de l'inscription au registre des Français établis hors de France. Les élus, en dehors de quelques cas limités de pays, reçoivent en revanche copie de la liste électorale consulaire qui permet de contacter les Français.

Cette liste électorale diffère du registre par le fait que ce dernier inclut les mineurs. Elle leur permet donc d'entrer en relation avec les Français.

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