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Content moderation transparency database

Question écrite de M. Patrick BREYER - Commission européenne

Question de M. Patrick BREYER,

Diffusée le 24 avril 2024

Subject: Content moderation transparency database

Since the Digital Services Act entered into full effect in February 2024, all platforms are obliged to submit data on their content moderation decisions. Up to now, only very large online platforms (VLOPs) have been adding to the Digital Services Act Transparency Database.

1. What is the current onboarding status of the online platforms that do not qualify as VLOPs?

2. What are the reasons for this delay and when does the Commission expect the statements of reasons of all online platforms, not only VLOPs, to be made available in the Digital Services Act Transparency Database?

Submitted:25.4.2024

Réponse de Commission européenne

En attente de réponse

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