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Contenu d'une réponse ministérielle

Question écrite de - Équipement

Question de ,

Diffusée le 5 juin 1991

M. Henri Collette appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace sur les conditions dans lesquelles il a été répondu, par son prédécesseur, à la question écrite n° 11423 du 30 août 1990. Alors qu'il appelait son attention sur la nécessité, soulignée par la Fédération nationale du bâtiment (F.N.B.) d'assainir le secteur de la maison individuelle, il vient de bénéficier (si l'on peut dire) d'une réponse le 2 mai 1991 (J.O., Sénat, page 932) lui précisant les conditions du vote de la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990.

Il s'étonne donc d'une telle réponse, près d'une année après le dépôt de sa question écrite, faisant référence à une loi votée en décembre 1990, à propos de laquelle il est d'ailleurs intervenu à plusieurs reprises pour présenter et défendre divers amendements. Il souligne donc la désinvolture avec laquelle il est répondu à cette question écrite, qui, bien antérieure au vote de la loi relative au contrat de construction d'une maison individuelle, n'a plus, dans sa réponse, aucun sens, près de six mois après le vote de cette loi.

Réponse de Équipement

En attente de réponse

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