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Contenu du journal du ministère de l'intérieur

Question écrite de - Intérieur

Question de ,

Diffusée le 3 juillet 1991

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'intérieur que son éditorial, en page 3, du Journal du ministère de l'intérieur, n° 12, juin 1991, affirme en son deuxième alinéa, ligne 6, que le Parlement a débattu, ou va débattre, du statut de l'élu et de la réforme des pompes funèbres.

Il lui demande si, évoquer le statut de l'élu dans la même phrase et à la même ligne que la réforme des pompes funèbres, est une manière de dire que le statut de l'élu, promis et annoncé depuis si longtemps, est enterré avec la bénédiction laïque du ministre de l'intérieur, chargé des cultes.

Réponse - Intérieur

Diffusée le 11 septembre 1991

Réponse. - Sur la base des observations et des conclusions que le groupe de travail présidé par l'ancien sénateur Marcel Debarge, maire du Pré-Saint-Gervais, a remises au Gouvernement en mars 1990, un projet de loi relatif aux conditions d'exercice des mandats locaux est en cours d'élaboration. Après son adoption par le Gouvernement, ce texte devrait prochainement être déposé devant le Parlement.

Il vise à procurer aux élus les garanties nécessaires non seulement à l'exercice de leur mandat, mais aussi à un bon fonctionnement de la démocratie locale.

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