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Contraintes pesant sur les organisateurs d'épreuves cyclistes

Question écrite de - Sports

Question de ,

Diffusée le 19 mars 2004

Mme Gisèle Printz appelle l'attention de M. le ministre des sports sur les contraintes rencontrées par les organisations d'épreuves cyclistes au titre de la sécurité. En effet, les services préfectoraux imposent aux organisateurs des exigences supplémentaires concernant notamment le nombre de signaleurs par rapport aux circulaires MOR/IMT/D93/00158C du 22 juillet 1993 et MOR/IMT/D92/0028C du 8 octobre 1992.

En outre, les sommes acquittées au titre du règlement des frais de police ont été multipliées par trois. Cette inflation des mesures de sécurité les conduit même à annuler certaines épreuves de haut niveau comme notamment en Lorraine, le Tour du Saint-Michel mosellan (épreuve internationale juniors) ou le grand prix de la vallée de la Zorn (manche Est du championnat de France de DN2).

Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer s'il entend prendre des mesures, en concertation avec le ministère de l'intérieur, tendant à faciliter à nos fédérations régionales de cyclisme l'organisation de compétitions tout en respectant les règles de sécurité. Ces épreuves représentent en effet le vivier de nos futurs champions qui permettront à notre pays de participer pleinement aux compétitions internationales et d'être cette référence que bien des pays nous envient.

Réponse - Sports

Diffusée le 19 mars 2007

Le coût principal auquel ont à faire face les organisateurs d'épreuves cyclistes est en effet celui de la sécurité de l'épreuve par les forces de police ou de gendarmerie et les " signaleurs ". Les " signaleurs " rendent des services éminents au développement de la pratique sportive et jouent un rôle déterminant pour la sécurité des sportifs lors des épreuves ou compétitions se déroulant sur la voie publique.

Leurs fonctions sont réglementées par le décret n° 92.757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique, et l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 août 1992, pris en application. Ces dispositions réglementaires sont intégrées dans le code de la route dans ses articles R. 411-31 et R. 232.

Il convient de préciser que les " signaleurs " ne disposent pas de pouvoirs de police propres ; par contre, le non-respect de la priorité accordée à la course, manifestée par les panneaux mobiles à 2 faces que présentent les " signaleurs ", constitue une infraction sanctionnée par une contravention de la 4e classe.

Le décret précité fait obligation aux " signaleurs " d'être majeurs et titulaires d'un permis de conduire en cours de validité, car il est indispensable d'avoir une bonne connaissance des règles et de la pratique de la circulation routière pour faire utilement respecter une priorité de passage ou signaler aux autres usagers de la route une épreuve sportive.

Il est évident que ces dispositions constituent une contrainte pour les organisateurs même si une grande majorité de nos concitoyens sont titulaires du permis de conduire. Certaines associations cyclistes proposent que, comme dans certains pays voisins, la fonction de " signaleur " puisse être remplie également par des personnes non titulaires du permis de conduire, mais ayant suivi une formation spécifique.

Cette proposition est à l'étude par mes services, en liaison avec les fédérations sportives concernées, et si elle était retenue par celles-ci, devra faire l'objet d'une concertation interministérielle avec les ministères chargés de l'intérieur et des transports. Par ailleurs, l'un des soucis majeurs des organisateurs est la complexité toujours plus grande des dossiers qu'ils ont à remplir pour obtenir l'autorisation administrative nécessaire à l'organisation d'une compétition cycliste, ainsi que les différences d'appréciation et d'exigences en matière de sécurité qui peuvent se produire d'une préfecture à une autre.

Afin d'éviter ces différences d'interprétation, difficilement compréhensibles par les clubs, mes services ont élaboré en liaison avec toutes les fédérations concernées, des fiches techniques synthétiques à l'usage tant des organisateurs que des services de l'Etat, qui résumeront les règles essentielles de sécurité qui s'imposent à tous les organisateurs d'épreuves et compétitions, quelles que soient leur appartenance ou leur nature juridique.

Des réunions de validation sont programmées dans les jours à venir avec toutes les fédérations sportives et les ministères concernés. Une fois ces fiches validées, elles seront diffusées sur le site " Internet " du ministère, et seront ainsi à la disposition de tous.

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