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Contrat de plan Etat-Poste

Question écrite de - Postes

Question de ,

Diffusée le 24 juin 1992

M. Germain Authié attire l'attention de M. le ministre des postes et télécommunications sur la décision du 9 janvier 1992 portant signature du contrat de plan entre le président de La Poste et l'Etat. Il craint que ce contrat de plan conduise ses dirigeants à mener une politique de suppression d'emplois, à ne pas respecter les engagements pris dans le domaine social et à fermer certains bureaux de poste en milieu rural.

Réponse - Postes

Diffusée le 12 août 1992

Réponse. - Conformément à l'article 9 de la loi du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications, le contrat de plan entre l'Etat et La Poste, signé le 9 janvier 1992, permet de fixer les missions et objectifs de l'exploitant public, ainsi que le cadre de ses relations avec l'Etat.

L'élaboration de ce document a donné lieu à un travail approfondi entre le Gouvernement et l'ensemble des interlocuteurs responsables avec lui de l'avenir de La Poste : la Commission supérieure du service public, le conseil d'administration de l'exploitant et les organisations syndicales. Ce contrat de plan s'inscrit dans une double logique de développement des différents métiers de La Poste et d'amélioration de sa qualité de service.

Par ailleurs, il contient un objectif d'équilibre financier. Dans un souci d'optimisation de ses moyens, La Poste s'engage à ajuster la forme que revêt sa présence en zone rurale à l'évolution du trafic postal et de la demande de services financiers, en accord avec la politique d'aménagement du territoire qui vise à assurer un développement harmonieux du monde rural.

Ces adaptations s'effectueront dans le cadre des schémas départementaux de présence postale, après une large concertation au sein des conseils postaux locaux. Aussi, le contrat de plan met-il l'accent sur les missions et les orientations stratégiques en matière de présence postale. La Poste sera amenée, notamment, à développer des pratiques de polyvalence des services afin d'optimiser le maintien et l'utilisation de son réseau.

Ce contrat de plan a été établi avec réalisme et responsabilité. La mise en oeuvre sera suivie avec attention, afin que les orientations du contrat, déterminées dans l'esprit des textes fondateurs de la réforme des postes et télécommunications, soient respectées.

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