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Contrats entre l'Etat et les futures provinces calédoniennes

Question écrite de - Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

Question de ,

Diffusée le 29 juillet 1992

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre des départements et territoires d'outre-mer que le projet de loi sur la Nouvelle-Calédonie soumis au référendum le 6 novembre 1988 prévoyait notamment un programme de développement économique, social, culturel par des contrats entre l'Etat et les futures provinces calédoniennes.

Il lui demande : 1° quels progrès ont été accomplis en 1989, 1990, 1991 et au premier semestre 1992 dans le cadre de ces contrats ; 2° quel est le montant des crédits d'Etat déjà versés pour le financement de ces contrats.

Réponse de Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

En attente de réponse

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