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Contre les fermetures des bureaux de poste

Question écrite de M. Sébastien Chenu - Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Question de M. Sébastien Chenu,

Diffusée le 8 février 2021

M. Sébastien Chenu attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les fermetures des bureaux de poste de Ligny-en-Cambrésis et de Gouzeaucourt. Suite à l'annonce du maire en faveur d'une transformation en agence postale communale, il est important de se mobiliser contre la fermeture du bureau de poste.

En substance, le maire de la commune a confirmé que la Poste souhaite se décharger de ses responsabilités à Ligny, en proposant à la commune une compensation de 25 000 euros de travaux pour installer des bureaux et 1049 euros mensuels d'aides financières. Ce retrait de la Poste reflète un certain abandon dans les zones rurales des responsabilités de l'État quant à la continuité des services publics.

Les services postiers sont une obligation des autorités publiques. Les alternatives, suggérant des suppléants par des agents de la mairie, représentent un manque de considération totale envers les communes touchées par la mesure et questionne l'efficacité de l'État dans la pérennité de ses prérogatives.

Il lui demande de soutenir la commune en refusant la fermeture des bureaux de postes de Ligny-en-Cambrésis et de Gouzeaucourt.

Réponse - Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Diffusée le 9 mai 2022

La loi du 9 février 2010, qui a transformé La Poste en société anonyme, a également confirmé les quatre missions de service public confiées à l'entreprise : le service universel postal, le transport et la distribution de la presse, la contribution à l'aménagement du territoire et l'accessibilité bancaire.

Les obligations de présence de La Poste sur le territoire sont fixées par la loi. Elles garantissent le maintien d'un minimum de 17 000 points de contact répartis de sorte que dans chaque département, 90 % au moins de la population se trouve à moins de cinq kilomètres ou moins de vingt minutes en voiture d'un point de contact postal.

Cette obligation est respectée dans le département du Nord où 99,5 % de la population a accès selon les critères de proximité définis par la loi, à l'un des 400 points de contact que compte le département. Ce taux est stable depuis plusieurs années dans le département. Par ailleurs, la loi autorise La Poste à adapter son réseau et à remplacer certains de ses bureaux de poste de faible activité par des points de contact en partenariat avec la commune ou un commerçant.

Lors de la négociation du contrat de présence postale territoriale 2020-2022 avec l'association des maires de France et des présidents d'intercommunalité et La Poste, l'État a veillé à ce que ces évolutions se fassent dans le cadre d'un dialogue équilibré avec les élus. Ainsi, toute transformation de bureaux de poste doit être discutée au niveau local et doit dans les zones rurales, dans les communes où il n'y a qu'un seul bureau de poste et dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville recevoir l'accord formel préalable du maire de la commune concernée.

Concernant les bureaux de poste de Ligny-en-Cambrésis et de Gouzeaucourt, La Poste, interrogée, a indiqué avoir pris contact avec les maires de ces deux communes au vu de la baisse continue de la fréquentation de ces deux bureaux qui n'accueillent plus respectivement que 20 et 33 personnes par jour en moyenne, soit l'équivalent de 5 à 6 heures d'activité hebdomadaire.

Dans le respect des règles de concertation fixées par le contrat de présence postale, le bureau de poste de Gouzeaucourt restera ouvert, à la suite du refus du maire d'intégrer ce bureau dans la maison France services récemment labellisée. A Ligny-en-Cambrésis, La Poste a proposé au maire la mutualisation des services postaux avec les services municipaux, sous forme d'une agence postale communale.

Les discussions sont en cours sur ce projet. L'État demeure très attentif au bon accomplissement par La Poste des missions de service public et à l'accès de tous aux services postaux, particulièrement dans les territoires ruraux où La Poste est souvent l'un des seuls services publics présent. Dans ce cadre, il veille notamment à ce que les adaptations menées par La Poste en matière de présence postale soient conçues et conduites de façon à maintenir un haut niveau de qualité de service au profit des habitants et de l'économie locale.

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