M. Jacques Chaumont appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur la baisse en francs constants de la contribution de l'Etat aux emplois dits d'utilité publique, et qui concernent 650 directeurs et animateurs des centres sociaux. Celle-ci, depuis 1989, n'a pas fait l'objet de revalorisations et est restée plafonnée à 41 400 francs par poste.
Les centres sociaux sont des équipements de proximité qui jouent un rôle essentiel dans l'animation de la vie sociale et apportent de nombreux services à une population souvent en difficulté. Il lui demande quelles sont les mesures qui sont envisagées pour que ceux-ci ne fassent pas les frais d'une politique de restriction budgétaire qui porterait atteinte à l'exigence de la solidarité nationale.
Réponse. - Le Gouvernement reconnaît et soutient le rôle d'animation de la vie sociale que jouent les centres sociaux. A ce titre, leurs missions ont été réaffirmées et définies dans la circulaire du 12 mars 1986 et ils bénéficient du versement d'une prestation de service par les caisses d'allocations familiales, qui représente environ 267 millions de francs.
Il est par ailleurs souhaitable que les centres sociaux, offrant des services de proximité, s'inscrivent pleinement dans la logique de la décentralisation et multiplient leurs sources de financement au niveau local. C'est pourquoi le taux de subvention accordé aux emplois d'utilité publique (EUP) est stationnaire depuis quelques années ; le label EUP venant s'ajouter à l'agrément par les caisses d'allocations familiales permet de trouver, dans la très grande majorité des cas, des financements des collectivités territoriales.
D'une manière générale, il convient de signaler que le montant des subventions verséespar le ministère en charge des affaires sociales en faveur de ces centres est passé de 17,06 MF en 1988 à 22,06 MF en 1991 ; 415 emplois d'utilité publique sont concernés, représentant 650 personnes employées. Pour l'année 1991, les mesures de régulation des dépenses publiques annoncées par le Gouvernement ont conduit à différer le versement des subventions prévues, sans qu'ait été modifié le montant des crédit les concernant.
La contribution du fonds de la formation professionnelle à la formation d'animateurs sociaux qualifiés (DEFA) sera par ailleurs maintenue en 1992.
