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Contribution des mutuelles au fonds d'indemnisation des personnes contaminées lors d'une transfusion sanguine

Question écrite de - Affaires sociales

Question de ,

Diffusée le 2 septembre 1992

M. Henri Collette rapelle à M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sa question écrite n° 21819 du 25 juin 1992 par laquelle il appelait son attention sur la contribution des mutuelles au fonds d'indemnisation des personnes contaminées lors d'une transfusion sanguine. Compte tenu de la gravité de la situation, il lui demande de bénéficier d'une réponse dans les meilleurs délais.

Réponse de Affaires sociales

En attente de réponse

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