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Contribution des universités au fonds d'insertion pour l'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique

Question écrite de M. Yves Détraigne - Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Question de M. Yves Détraigne,

Diffusée le 14 septembre 2016

M. Yves Détraigne attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'annonce faite aux présidents d'université de les exonérer d'une partie de leur contribution au fonds d'insertion pour l'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).

En effet, ce serait ainsi quelque 30 millions d'euros qu'ils n'auraient pas à verser au motif de leur permettre de financer la sécurité des campus face au risque d'attentat.

Si une meilleure sécurisation des campus universitaires est évidemment indispensable, il paraît toutefois malvenu qu'elle soit réalisée aux dépens des droits des personnes en situation de handicap.

La contribution due par les universités vient du fait qu'elles emploient seulement 1,6 % de travailleurs en situation de handicap, au lieu des 6 % légalement requis et ce, alors même que plus de 500 000 personnes en situation de handicap sont en recherche d'emploi.

Considérant que la sécurité de tous ne peut pas se faire au détriment des droits des personnes en situation de handicap et en particulier de leur droit au travail et que le handicap doit cesser d'être une variable d'ajustement des politiques publiques, il lui demande de bien vouloir renoncer à cette exonération.

Réponse de Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

En attente de réponse

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