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Contrôle des aides à l'agriculture

Question écrite de - Agriculture

Question de ,

Diffusée le 19 février 2004

M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le rapport de la Cour des compte déposé sur le bureau du Sénat le 30 janvier 2002. Ce rapport constate la complexité des aides européennes et des aides nationales à l'agriculture, le manque de transparence des offices, l'inégale répartitions des aides, des contrôles insuffisants et des pratiques obscures, notamment dans le domaine des aides aux exportations.

Ce rapport propose de mettre en oeuvre des contrôles efficaces et de sanctionner les irrégularités. Il lui demande les perspectives concrètes de son action ministérielle s'inspirant de ce rapport et de cette proposition.

Réponse de Agriculture

En attente de réponse

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