M. André Fosset appelle l'attention de Mme le ministre délégué aux affaires européennes sur un projet proposé par la commission européenne en août 1990, selon " Eurofocus ", bulletin de la Commission des Communautés européennes. La Commission proposerait en effet, la suppression de tous les contrôles sur les bagages - bagages à main comme bagages de soute - pour tous les voyageurs se rendant d'un point à un autre de la Communauté par avion ou par bateau.
Cette mesure devrait s'appliquer au 1er janvier 1993. Il lui demande si une telle mesure ne lui paraît pas lourde de conséquences, quant aux contrôles de sécurité qui s'imposent à tous et, par ailleurs, à la nécessité de poursuivre et d'amplifier la lutte contre la drogue.