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Contrôle des conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français

Question orale sans débat de M. Alain Fouché - Agriculture et alimentation

Question de M. Alain Fouché,

Diffusée le 22 janvier 2020

M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le contrôle des conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français.

L'article 71 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi Egalim, prévoit la mise en œuvre, à titre expérimental et sur la base du volontariat, pour une durée de deux ans, d'un dispositif de contrôle par vidéo des postes de saignée et de mise à mort, visant à évaluer l'efficacité des protocoles et l'application de la réglementation du bien-être animal.

Le décret n° 2019-379 du 26 avril 2019 relatif à l'expérimentation de dispositif de contrôle par vidéo en abattoir précise les conditions de mise en place de l'expérimentation de ce dispositif de contrôle. En particulier, les exploitants d'abattoir souhaitant participer à l'expérimentation devaient faire acte de candidature au plus tard le 28 décembre 2019.

Aussi, il souhaiterait savoir combien d'exploitants se sont portés candidats à cette expérimentation, les critères qui ont permis, parmi ces candidats, de choisir ceux qui participeront à cette expérimentation, et enfin le nombre de participants ayant définitivement été retenus, ainsi que leur répartition géographique.

Réponse - Agriculture et alimentation

Diffusée le 3 mars 2020

M. le président. La parole est à M. Alain Fouché, auteur de la question n° 1094, adressée à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Alain Fouché. Ma question porte sur l'expérimentation du contrôle des conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français. Monsieur le ministre, je sais l'attention que vous accordez à ce sujet.

La multiplication de révélations de cas de maltraitance a jeté le doute sur les 263 abattoirs du pays. Il est devenu indispensable de redonner confiance aux éleveurs et aux consommateurs dans la filière d'abattage. La protection animale doit devenir pour les abattoirs un enjeu aussi important que les conditions sanitaires et les conditions de travail des salariés.

Depuis plusieurs années, le Syndicat national des inspecteurs en santé publique vétérinaire préconise le renforcement des contrôles et la mise en place de caméras au niveau des postes de saignée. Toutefois, l'article 71 de la loi dite « Égalim » se contente de prévoir la mise en œuvre, à titre expérimental et sur la base du volontariat, pour une durée de deux ans, d'un dispositif de contrôle par vidéo des postes de saignée et de mise à mort.

Il s'agit d'évaluer l'efficacité des protocoles et l'application de la réglementation du bien-être animal.

Un décret du 26 avril 2019 précise les conditions de mise en place de cette expérimentation. Les exploitants d'abattoir devaient candidater avant le 28 décembre 2019.

Aussi, je souhaite savoir combien d'exploitants se sont portés candidats et les critères qui ont permis de choisir ceux qui participeront à cette expérimentation. Enfin, quel est le nombre de participants définitivement retenus et quelle est leur répartition géographique ?

L'actualité récente a mis une nouvelle fois sous les projecteurs des pratiques scandaleuses dans certains abattoirs. À mon sens, il est urgent d'envisager l'implantation de caméras dans tous les abattoirs.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, avant tout, je tiens à présenter mes plus sincères condoléances à la famille de votre collègue Alain Bertrand. C'était quelqu'un qui comptait beaucoup et qui, de sa voix rocailleuse, n'a cessé de défendre les territoires, en particulier les territoires ruraux.

En mon nom personnel et au nom du Gouvernement, j'exprime à son groupe et à l'ensemble du Sénat toute ma solidarité. Alain Bertrand restera comme un sénateur écouté ; un sénateur important ; un sénateur qui a beaucoup fait avancer la cause de la ruralité. Personnellement, je perds un ami. Cette nouvelle, que nous attendions, nous plonge dans une grande tristesse.

Monsieur le sénateur Fouché, j'en viens à la question que vous avez posée.

La loi Égalim prévoit l'expérimentation de caméras dans les abattoirs. Aujourd'hui, neuf abattoirs ont fait acte de candidature – la date limite était le 20 janvier dernier. Ces neuf dossiers seront vraisemblablement retenus.

Je suis le premier ministre de l'agriculture dont le cabinet comprend une conseillère chargée du bien-être animal et de la lutte contre la maltraitance animale : ce n'était jamais arrivé jusqu'à présent. C'est vous dire si le ministère que j'ai l'honneur de diriger est, comme l'ensemble du Gouvernement, tout entier tourné dans cette direction.

Aujourd'hui, le bien-être animal est essentiel dans notre société. De plus en plus de nos concitoyens y sont sensibles, à l'instar des agriculteurs, des éleveurs et des propriétaires d'abattoirs.

Vous l'avez dit, des lanceurs d'alerte, une association notamment, filment, dans les abattoirs, des situations réelles ou non et souvent compliquées à analyser.

L'année dernière, l'association en question m'a transmis des images filmées à l'abattoir du Boischaut, dans l'Indre, et j'ai fermé cet établissement sur l'heure ! Avec ce gouvernement, avec moi, avec le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, avec la DGAL, il n'y aura vraiment aucune ambiguïté : sitôt que des cas de maltraitance animale, d'attaque au bien-être animal seront avérés, les décisions qui s'imposent seront prises.

Vous faites allusion à la dernière affaire en date : il s'agit d'un abattoir de Dordogne. Selon les premières informations remontées du terrain, venant en particulier de la direction départementale des territoires, il s'agissait de dysfonctionnements mineurs. Or les films en question ne reflètent pas toujours exactement la réalité des choses, parce qu'ils sont pris sous tel ou tel angle, et la première décision a été de temporiser.

Puis, lorsque j'ai été interpellé personnellement, j'ai demandé une double enquête, notamment à la brigade nationale d'enquêtes vétérinaires. Au regard des dysfonctionnements mis au jour par cette enquête, j'ai décidé de suspendre l'activité de cet abattoir jusqu'à ce que les problèmes soient résolus, en particulier en matière de formation. L'établissement ne rouvrira que sous certaines conditions.

Monsieur le sénateur, vous avez raison de vous préoccuper de ce sujet. Moi-même, je me préoccupe du bien-être animal. J'ai déjà fait des annonces relatives aux filières porc et volaille. J'en ferai d'autres au cours des semaines qui viennent. En parallèle, le Premier ministre a confié à votre collègue député Loïc Dombreval une mission contre l'abandon des animaux de compagnie ; cette mission s'étend à la filière équine.

Face à la maltraitance animale, le Gouvernement ne laissera rien passer. Mais il faut raison garder pour avancer ensemble dans la construction d'une société meilleure.

M. le président. Monsieur le ministre, merci de votre présence. La présidence vient, elle aussi, d'apprendre la disparition de notre collègue Alain Bertrand. Nous sommes évidemment très peinés.

La parole est à M. Alain Fouché, pour la réplique.

M. Alain Fouché. Monsieur le ministre, je sais que vous vous préoccupez vous aussi du sujet. Mais 9 abattoirs sur 263, ce n'est pas beaucoup…

J'entends les directeurs d'abattoir : ils disent tous que tout est fait selon les normes, que tout va bien. Dans ce cas, pourquoi refuser l'installation de caméras ? Les abattoirs ne risquent rien, puisque tout va bien ! Mon souhait, c'est que cette solution soit mise en œuvre : ainsi, tout sera clair !

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