Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Contrôle matériel du scrutin électoral - relance

Question écrite de M. René Pilato - Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Question de M. René Pilato,

Diffusée le 18 mars 2024

M. René Pilato rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer qu'il n'a toujours pas de réponse à la question écrite n° 14039 du 26 décembre 2023. Celle-ci faisait suite à la question au Gouvernement qui n'a elle-même pas obtenu de réponse. Le 9 juin 2024 auront lieu les élections européennes et il est urgent qu'un décret soit publié afin de rendre possible matériellement en préfecture le contrôle des procurations manuscrites lors d'un scrutin.

Il en va de sa sincérité et donc de la confiance des citoyens dans la démocratie ; Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a rappelé récemment l'obligation des ministres de répondre aux parlementaires dans le délai légal de deux mois.

Réponse de Ministère de l’intérieur et des outre-mer

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 17 février 2021 à 23h00
Similarité de la question: 57% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 22 mars 1989 à 23h00
Similarité de la question: 60% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 4 janvier 1989 à 23h00
Similarité de la question: 60% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 24 avril 2013 à 22h00
Similarité de la question: 56% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 20 novembre 2013 à 23h00
Similarité de la question: 59% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 20 novembre 2013 à 23h00
Similarité de la question: 58% Similarité de la réponse: 0%