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Convention bilatérale en matière sociale entre la France et l'Australie

Question écrite de Mme Olivia Richard - Travail, santé et solidarités

Question de Mme Olivia Richard,

Diffusée le 22 mai 2024

Mme Olivia Richard interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur l'absence de convention sociale bilatérale entre la France et l'Australie, dans le contexte de la nouvelle feuille de route et de la relance de la coopération bilatérale entre les deux pays. L'absence de convention sociale est un sujet de préoccupation pour nos ressortissants qui sont ou ont été établis en Australie, aussi bien que pour les ressortissants australiens qui souhaitent venir s'établir en France.

Ce frein est considérable, notamment au regard du calcul et du versement des pensions de retraite. L'absence d'accord avec la France, contrairement à d'autres pays, représente un frein à la compétitivité des entreprises françaises en Australie. Dès 2012, le ministère des affaires étrangères évoquait une impasse dans les négociations, en ce que les autorités australiennes ne souhaitaient pas étendre le bénéfice d'un accord aux ressortissants munis d'un titre de séjour court, ce qui concerne un grand nombre de ressortissants français.

Il semble qu'il n'y ait pas eu de nouvelles tentatives de négociations depuis 2010. Elle lui demande si des négociations sont encore en cours et si une issue favorable peut être espérée prochainement.

Réponse de Travail, santé et solidarités

En attente de réponse

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