CONVENTION CITOYENNE POUR LE CLIMAT
M. le président. La parole est à M. Jean-Charles Colas-Roy.
M. Jean-Charles Colas-Roy. Madame la ministre de la transition écologique et solidaire, ce week-end s'est tenue la quatrième session de travail de la convention citoyenne pour le climat.
Depuis le mois d'octobre, 150 de nos concitoyens sont à l'œuvre pour répondre au mandat qui leur a été confié : définir, dans un esprit de justice sociale, une série de mesures pour réduire d'au moins 40 % les émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030. Au nom du groupe La République en marche, je veux saluer leur engagement, leur volontarisme et leur travail.
L'année 2020 doit être celle du déploiement d'un nouveau modèle écologique, souhaité par le Président de la République et par la majorité des Français. Nous nous trouvons face à un triple impératif, celui de renforcer les liens que l'écologie entretient avec l'économie d'une part, le social d'autre part et la culture enfin.
Le renforcement du lien entre l'écologie et l'économie passera par la formation et l'innovation ainsi que par la création de centaines de milliers d'emplois nouveaux. Le lien entre l'écologie et le social exige de ne laisser personne au bord de la route, d'accompagner davantage les plus modestes et de renforcer les dispositifs d'incitation.
Enfin, le lien entre l'écologie et la culture nécessitera l'aménagement des territoires dans le respect de la nature et de la biodiversité, ainsi que la réinvention de nos modes de vie et de consommation.
L'année 2020 doit également relever un défi inédit : trouver la bonne harmonie entre démocratie représentative – les élus que nous sommes –, démocratie sociale – les corps intermédiaires, en particulier les syndicats – et démocratie directe – les citoyens, qui souhaitent être de plus en plus associés aux débats et aux prises de décisions.
Madame la ministre, pourriez-vous préciser la façon dont s'articulera la reprise fidèle des propositions de la convention citoyenne avec le travail parlementaire et nous renseigner sur le calendrier d'examen et de mise en œuvre de ces propositions ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire.
Mme Élisabeth Borne,Monsieur le député, la convention citoyenne pour le climat constitue, j'en suis convaincue, un moment charnière pour la démocratie et pour l'écologie : pour la démocratie d'une part, car les citoyens veulent être davantage associés à l'élaboration des décisions ; pour l'écologie d'autre part, car la prise de conscience actuelle exige des mesures fortes, embarquant l'ensemble des citoyens.
Je souhaiterais à mon tour rendre hommage aux 150 Français qui travaillent d'arrache-pied depuis plusieurs semaines sur de nombreuses propositions. Ayant eu l'occasion de les rencontrer à plusieurs reprises et suivant attentivement leurs travaux, je puis affirmer qu'ils ont pleinement le sens de leurs responsabilités.
Conscients que leurs propositions auront des conséquences sur la vie du pays, ils sont très soucieux de ce que nous en ferons. La présence du Président de la République, vendredi dernier – à l'invitation des citoyens, je le précise –, a permis de réaffirmer l'importance que nous accordons au travail de la convention et de confirmer la suite qui lui sera donnée.
Nous avons pris l'engagement, réaffirmé par le Président de la République, que les propositions de la convention seront reprises sans filtre. Elles devront, pour cela, être claires, précises et opérationnelles. Elles seront remises début avril, le Président de la République s'étant engagé à revenir devant la convention pour préciser les modalités de mise en œuvre de chacune d'entre elles.
Celles qui seront prêtes pourront être soumises à un référendum ou faire l'objet d'une loi ou bien de mesures réglementaires. Certaines autres nécessiteront un travail complémentaire, qui pourra être réalisé conjointement par les parlementaires et les citoyens.
Le Président de la République a fait part de son souhait d'organiser un référendum sur plusieurs de ces questions, afin de prolonger ce grand moment démocratique et écologique.