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Convention collective du groupe C 3 D applicable à la Caisse des dépôts et consignations

Question écrite de - Premier ministre

Question de ,

Diffusée le 14 octobre 1992

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le Premier ministre sur la décision prise de remettre en cause la convention collective du groupe C 3 D applicable à la majorité des agents de la Caisse des dépôts et consignations, signée en 1985, sans que les parlementaires ou leurs groupes représentatifs en aient été saisis.

Elle s'étonne du fait qu'aucune négociation d'un nouvel accord ne soit encore intervenue ni prévue, semble-t-il. Elle attire également son attention sur les conséquences d'une telle situation aboutissant à un retrait d'une gestion démocratique du secteur public d'entreprises importantes de la Caisse des dépôts et consignations, telles que Scetauroute, ou de sociétés du groupe de la SCIC (société centrale immobilière de la caisse des dépôts).

Elle lui demande quelles mesures il envisage pour engager les négociations avec les organisations syndicales, en vue de définir un plan social tenant compte réellement des besoins du service public et des revendications des personnels de la Caisse des dépôts et consignations.

Réponse de Premier ministre

En attente de réponse

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