Convention fiscale entre la France et la République de Djibouti

M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances, sur les relations, dans le domaine de la fiscalité, entre la France et la République de Djibouti. Il souhaiterait connaître l'état d'avancement des négociations visant à l'établissement d'une convention fiscale entre les deux pays et l'estimation de la date prévue pour sa mise en application.

Réponse. - Malgré l'échec d'une première négociation en 1985, la France n'a cessé de manifester l'intérêt qu'elle porte à la conclusion d'une convention fiscale avec Djibouti. Au début de l'année 1990 le contact a été rétabli entre les administrations fiscales des deux pays. La France a pris l'initiative de l'envoi d'un projet de texte auquel Djibouti vient de répondre récemment.

En l'état actuel de l'avancement des travaux et compte tenu de divergences de fond qui demeurent, il n'est pas possible de préjuger de la date de la conclusion de la convention.