Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Coopérants : indemnités pour séjour d'enfants en centres de loisirs

Question écrite de - Coopération

Question de ,

Diffusée le 3 février 1993

M. Charles de Cuttoli attire l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et au développement sur les difficultés rencontrées par les fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale détachés en coopération en matière d'indemnités pour séjour de leurs enfants dans des centres de loisirs en france.

Ces fonctionnaires se voient refuser le paiement de ces indemnités dont ils bénéficiaient avant leur détachement. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les références des dispositions réglementaires qui autorisent ce refus. Au cas où les textes relatifs à la rémunération des coopérants ne prévoieraient pas le versement de telles indemnités, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître si une modification des dispositions en vigueur est envisagée afin de prévoir le versement total ou partiel de ces indemnités.

Réponse de Coopération

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 28 avril 1993 à 22h00
Similarité de la question: 98% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 10 mai 2023 à 22h00
Similarité de la question: 47% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 25 septembre 1991 à 22h00
Similarité de la question: 64% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 30 juillet 1986 à 22h00
Similarité de la question: 72% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 19 mai 2010 à 22h00
Similarité de la question: 54% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 29 janvier 1992 à 23h00
Similarité de la question: 73% Similarité de la réponse: 0%