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Coopération intercommunale : adéquation des périmètres

Question écrite de - Intérieur

Question de ,

Diffusée le 19 septembre 2010

M. Roland du Luart attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'application de la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale.

Cette loi fait du développement de l'intercommunalité à fiscalité propre l'un de ses objectifs majeurs. A cet effet, les préfets ont été encouragés à définir autant que possible des périmètres pertinents.

La question porte sur l'adéquation qui existe entre le périmètre du canton et le périmètre de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Il demande, pour chacun des départements, quel est le nombre d'EPCI dont le périmètre est strictement identique à celui du canton.

Réponse - Intérieur

Diffusée le 19 octobre 2005

Au 1er janvier 2009, le nombre d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dont le périmètre est strictement identique à celui du canton est de 516. Le tableau fourni en annexe détaille pour chaque département : le nombre d'EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2009 dont le périmètre est strictement identique à celui du canton ; le nombre total d'EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2009.

Nombre d'EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2009

dont le périmètre est strictement identique à celui du canton

DÉPARTEMENT (*)
CodeNomNOMBRE D'EPCI
à fiscalité propre
identique au canton
NOMBRE TOTAL
d'EPCI
à fiscalité propre
01Ain938
02Aisne128
03Allier121
04Alpes-de-Haute-Provence524
05Hautes-Alpes620
06Alpes-Maritimes314
07Ardèche336
08Ardennes216
09Ariège621
10Aube419
11Aude230
12Aveyron1436
13Bouches-du-Rhône09
14Calvados538
15Cantal218
16Charente325
17Charente-Maritime925
18Cher527
19Corrèze626
2ACorse-du-Sud08
2BHaute-Corse112
21Côte-d'Or1531
22Côtes-d'Armor1238
23Creuse218
24Dordogne953
25Doubs230
26Drôme421
27Eure1535
28Eure-et-Loir330
29Finistère426
30Gard432
31Haute-Garonne931
32Gers324
33Gironde1747
34Hérault331
35Ille-et-Vilaine1329
36Indre718
37Indre-et-Loire624
38Isère1037
39Jura229
40Landes1225
41Loir-et-Cher022
42Loire722
43Haute-Loire521
44Loire-Atlantique222
45Loiret1022
46Lot924
47Lot-et-Garonne325
48Lozère1324
49Maine-et-Loire930
50Manche2348
51Marne057
52Haute-Marne326
53Mayenne117
54Meurthe-et-Moselle139
55Meuse1027
56Morbihan826
57Moselle440
58Nièvre628
59Nord249
60Oise226
61Orne841
62Pas-de-Calais843
63Puy-de-Dôme742
64Pyrénées-Atlantiques634
65Hautes-Pyrénées836
66Pyrénées-Orientales016
67Bas-Rhin245
68Haut-Rhin230
69Rhône623
70Haute-Saône230
71Saône-et-Loire1542
72Sarthe533
73Savoie1127
74Haute-Savoie523
75Paris00
76Seine-Maritime739
77Seine-et-Marne439
78Yvelines015
79Deux-Sèvres1326
80Somme629
81Tarn226
82Tarn-et-Garonne316
83Var212
84Vaucluse217
85Vendée1430
86Vienne622
87Haute-Vienne523
88Vosges242
89Yonne531
90Territoire-de-Belfort06
91Essonne018
92Hauts-de-Seine07
93Seine-Saint-Denis03
94Val-de-Marne16
95Val-d'Oise118
971Guadeloupe15
972Martinique03
973Guyane03
974La Réunion05
 Total5162 601
Source : DGCL, INSEE.
(*) Département du siège de l'EPCI à fiscalité propre.

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