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Copenhague et après ?

Question thématique de - Écologie

Question de ,

Diffusée le 19 octobre 2001

M. François Fortassin. Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, voilà un peu plus d'un mois s'achevait la conférence dite de Copenhague. Conformément à la feuille de route adoptée en 2007, elle devait être l'occasion pour les 192 pays ayant ratifié la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques de renégocier un accord international sur le climat, remplaçant le protocole de Kyoto de 1997.

Cette conférence avait pour objectif de réduire de moitié les émissions de gaz à effet de serre en 2050 par rapport à leur niveau de 1990, afin que la température moyenne de la planète ne dépasse pas en 2100 de plus de deux degrés celle de l'ère préindustrielle.

Durant la conférence, certains pays ont proposé des mesures chiffrées, mais l'accord final est considéré comme peu contraignant pour les parties. La conférence de Copenhague, c'est une grande espérance déçue, et même, comme disent nos amis espagnols, « un verdadero fracaso », un véritable échec ! (Sourires.)

L'accord final n'inclut pas d'objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, puisque la cible de réduction de 50 % de ces émissions avant 2050 a été retirée de la déclaration. Il n'évoque plus l'Organisation mondiale de l'environnement, qui aurait notamment pu vérifier la mise en œuvre des engagements des États et croiser ces objectifs avec ceux de la protection de la biodiversité.

À la suite des négociations menées par vingt-six pays industrialisés et émergents – essentiellement les États-Unis, la Chine, l'Inde, le Brésil et l'Afrique du Sud, à l'exclusion des pays membres de l'Union européenne – la conférence s'est achevée sur une simple déclaration d'intention.

M. le président. Plus que vingt secondes !

M. François Fortassin. Tout en saluant votre engagement personnel, monsieur le ministre d'État, je vous demande quelle action peut mener la France, dès 2010, pour parvenir, avec l'ensemble de la communauté internationale, à un accord collectif concret, contraignant et ayant force exécutoire pour tous ?

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État.

M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Monsieur le sénateur, Copenhague a été rêvé par les Européens sous la même forme que les accords et les engagements qu'ils ont conclus sous présidence française, au mois de décembre 2009, c'est-à-dire un système chiffré et contraignant, prévoyant l'intervention de juges et de pénalités.

Vous conviendrez qu'obtenir un tel accord de la part de 193 pays était une tâche extrêmement difficile et périlleuse. En effet, et c'est le fond du problème, un tel accord touche à la souveraineté nationale de chaque État. Loin de moi l'idée de rejeter le principe d'engagements garantis et automatiques ; toutefois, dans la perspective du prochain sommet sur le climat qui se tiendra à Cancun, au Mexique, et que nous préparons actuellement, nous devrions tirer les leçons de la difficulté culturelle que pose un tel accord mondial.

Comment avancer ? La France avait anticipé que la méthode onusienne serait délicate à mettre en œuvre. C'est pour cette raison que le Président de la République avait souhaité que les chefs d'État et de gouvernement soient présents ; cela n'avait jamais été le cas lors des précédentes conventions de l'ONU sur le climat, et ils sont tous venus.

Il est pour le moins étonnant, j'en conviens, que 130 chefs d'État s'invitent à une telle conférence, avec l'ambition et la volonté de bâtir un protocole, qui est désormais globalement achevé.

M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre d'État !

M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. Je suis heureux de vous annoncer qu'à New Delhi, avant-hier, la Chine, l'Inde, le Brésil et l'Afrique du Sud viennent de confirmer leur volonté d'amplifier et de soutenir l'accord obtenu à Copenhague, dans la perspective du prochain sommet de Cancun, qui aura lieu dans un an.

M. le président. La parole est à M. François Fortassin.

M. François Fortassin. Comme je l'ai dit, je ne mets nullement en cause l'action de la France et la vôtre, monsieur le ministre d'État. Mais on a tout de même fait preuve d'un peu de naïveté : croire qu'on allait pouvoir imposer notre vision, pour le moins idyllique, à des États dont les objectifs diffèrent sensiblement des nôtres, c'était une erreur.

Plutôt qu'annoncer par avance des résultats, il eût été plus réaliste, monsieur le ministre d'État, de fixer des objectifs. Certains ont fait preuve d'un peu trop de triomphalisme avant même l'ouverture de la conférence de Copenhague...

Réponse - Écologie

Diffusée le 19 octobre 2001

M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Monsieur le sénateur, Copenhague a été rêvé par les Européens sous la même forme que les accords et les engagements qu'ils ont conclus sous présidence française, au mois de décembre 2009, c'est-à-dire un système chiffré et contraignant, prévoyant l'intervention de juges et de pénalités.

Vous conviendrez qu'obtenir un tel accord de la part de 193 pays était une tâche extrêmement difficile et périlleuse. En effet, et c'est le fond du problème, un tel accord touche à la souveraineté nationale de chaque État. Loin de moi l'idée de rejeter le principe d'engagements garantis et automatiques ; toutefois, dans la perspective du prochain sommet sur le climat qui se tiendra à Cancun, au Mexique, et que nous préparons actuellement, nous devrions tirer les leçons de la difficulté culturelle que pose un tel accord mondial.

Comment avancer ? La France avait anticipé que la méthode onusienne serait délicate à mettre en œuvre. C'est pour cette raison que le Président de la République avait souhaité que les chefs d'État et de gouvernement soient présents ; cela n'avait jamais été le cas lors des précédentes conventions de l'ONU sur le climat, et ils sont tous venus.

Il est pour le moins étonnant, j'en conviens, que 130 chefs d'État s'invitent à une telle conférence, avec l'ambition et la volonté de bâtir un protocole, qui est désormais globalement achevé.

M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre d'État !

M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. Je suis heureux de vous annoncer qu'à New Delhi, avant-hier, la Chine, l'Inde, le Brésil et l'Afrique du Sud viennent de confirmer leur volonté d'amplifier et de soutenir l'accord obtenu à Copenhague, dans la perspective du prochain sommet de Cancun, qui aura lieu dans un an.

M. le président. La parole est à M. François Fortassin.

M. François Fortassin. Comme je l'ai dit, je ne mets nullement en cause l'action de la France et la vôtre, monsieur le ministre d'État. Mais on a tout de même fait preuve d'un peu de naïveté : croire qu'on allait pouvoir imposer notre vision, pour le moins idyllique, à des États dont les objectifs diffèrent sensiblement des nôtres, c'était une erreur.

Plutôt qu'annoncer par avance des résultats, il eût été plus réaliste, monsieur le ministre d'État, de fixer des objectifs. Certains ont fait preuve d'un peu trop de triomphalisme avant même l'ouverture de la conférence de Copenhague...

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