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Cotisation au régime local de sécurité sociale en Alsace-Moselle

Question écrite de M. Jean Louis Masson - Santé et prévention

Question de M. Jean Louis Masson,

Diffusée le 7 septembre 2022

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des retraités affiliés à l'IRCANTEC en Alsace-Moselle. Dans la mesure où l'IRCANTEC concerne des personnes qui ont été employées par l'État ou les collectivités territoriales et qui ne relèvent donc pas du régime local de sécurité sociale d'Alsace-Moselle, il lui demande si les retraités, au titre de l'IRCANTEC en Alsace-Moselle, doivent malgré tout payer la cotisation au régime local sur leur retraite.

Réponse de Santé et prévention

En attente de réponse

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