Coût des appareillages médicaux nécessaires aux personnes handicapées

M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sur le coût des appareillages médicaux nécessaires aux personnes handicapées. Il lui demande s'il n'envisage pas une exonération ou une baisse de 5,5 p. 100 de la T.V.A. sur ces appareillages.

Réponse. - La situation des personnes dont la santé nécessite l'aide d'appareillages spécifiques constitue une des préoccupations prioritaire du Gouvernement. Cette volonté s'est concrétisée dans les lois de finances pour 1988 et 1989, par une réduction de 18,6 p. 100 à 5,5 p. 100 du taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à certains appareillages pour handicapés (fauteuils roulants, prothèses internes, stimulateurs cardiaques, chaussures orthopédiques...).

Ces dispositions vont dans le sens des préoccupations de l'honorable parlementaire. Mais il n'est malheureusement pas possible, actuellement, d'aller au-delà et d'étendre le champ d'application du taux réduit à l'ensemble des matériels et des aides techniques utilisés par les personnes handicapées.