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Coût énergétique des logements en milieu rural

Question écrite de M. Jean-Marc Todeschini - Égalité des territoires et logement

Question de M. Jean-Marc Todeschini,

Diffusée le 20 mars 2013

M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le coût énergétique élevé des logements situés en milieu rural.

La dernière enquête de l'Insee sur le budget des familles démontre en effet que la note de chauffage dans les communes de moins de 2 000 habitants, majoritairement situées en milieu rural, dépasse de 23 % la moyenne nationale, laquelle s'établit à 1 450 euros par an. Celle des ménages urbains est, pour sa part, inférieure de 14 % à ce montant.

Ces écarts sont majoritairement dus à la nature même de l'habitat. Dans le monde rural, les logements sont très souvent anciens et insuffisamment isolés, ou bien encore chauffés avec des systèmes onéreux parce que peu performants, comme le chauffage par cuve à fioul.

Au-delà des inégalités entre territoires urbains et ruraux que cette étude met en valeur, elle pose également la question de l'application d'éventuelles politiques publiques visant à la reconversion écologique des logements situés dans le monde rural. Il apparaît en effet que des efforts pourraient être menés afin de favoriser le renforcement de la qualité de l'isolation ou bien encore la modernisation des modes de chauffage.

Il s'agirait ici d'un véritable gisement d'emplois « verts » permettant de surcroît à de nombreux ménages de réaliser des économies substantielles.

Aussi, il lui demande quelles mesures spécifiques le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de favoriser la modernisation écologique, dans le sens du développement durable et de l'économie d'énergie, pour les logements situés en milieu rural.

Réponse - Égalité des territoires et logement

Diffusée le 2 octobre 2013

Les ménages habitant en milieu rural consomment plus d'énergie que ceux habitant en milieu urbain. Le principal facteur d'explication de cet écart réside dans le fait que dans les milieux ruraux, les habitations sont le plus souvent des maisons individuelles tandis que dans les milieux urbains, ce sont des immeubles collectifs.

Les logements collectifs présentent en effet généralement moins de surfaces de déperdition (directement en contact avec l'extérieur), ce qui influe sur le besoin en chauffage, en moyenne moins important qu'en maison individuelle. De plus, les maisons individuelles sont généralement plus grandes et donc par nature plus énergivores.

Conscient des difficultés de ces ménages au moment d'envisager des travaux de rénovation thermique ou l'achat d'un logement neuf performant sur le plan énergétique, le Gouvernement a décidé d'engager un plan ambitieux. Le 21 mars 2013, le président de la République a annoncé une série de vingt mesures en faveur de la construction et de la rénovation énergétique des logements.

Après les renforcements des dispositifs pour l'investissement locatif (dispositif Duflot) et pour l'accession à la propriété (PTZ +) intervenus fin 2012, ces mesures viennent répondre au ralentissement de la production de logements et à deux de ses objectifs de campagne : construire 500 000 logements par an et réaliser la rénovation énergétique de 500 000 logements par an.

Il est prévu une montée en puissance du nombre de constructions et de rénovations tout au long du quinquennat pour atteindre ces objectifs en 2017. Le détail des mesures est disponible sur le site du ministère. Les mesures phares annoncées concernant la rénovation énergétique sont : - la mobilisation du programme investissement d'avenir pour verser une prime de 1 350 € à destination des classes moyennes réalisant des travaux de rénovation énergétique.

Cette aide s'ajoutera aux aides déjà existantes (crédit d'impôt, éco-prêt à taux zéro, fonds d'aide à la rénovation thermique (FART)...) qui seront par ailleurs optimisées. Ces aides fonctionnent d'ailleurs mieux pour les maisons individuelles que pour les immeubles collectifs. Elles nécessitent cependant d'être mieux orientées vers les classes moyennes, ce qui sera permis par la prime de 1 350 € ; - le déploiement local du plan de rénovation énergétique avec l'instauration d'un guichet unique pour accompagner les ménages.

Ceci permettra notamment d'accompagner au plus près les propriétaires souhaitant réaliser des rénovations énergétiques. De plus, certaines collectivités locales sont déjà très actives sur ce sujet et le Gouvernement a lancé un appel à projets pour faciliter la diffusion de l'expérience des collectivités pionnières vers celles qui souhaitent s'y engager.

Ce plan permettra ainsi la création de dizaines de milliers d'emplois locaux, dans l'artisanat mais aussi dans l'industrie pour la fabrication des équipements. Par ailleurs, la mobilisation des acteurs sur la question de la rénovation favorisera la recherche, le développement de technologies innovantes et la structuration des filières de la rénovation énergétique.

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