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Coût de fonctionnement des maisons France services

Question écrite de M. Yves Détraigne - Collectivités territoriales et ruralité

Question de M. Yves Détraigne,

Diffusée le 20 septembre 2023

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur le fonctionnement des maisons France services.

A l'origine, leur mise en place répondait à l'objectif de proposer une offre élargie de services au public, au plus près des territoires, en particulier dans les zones rurales. Victimes de leur succès, certaines communes rurales voient affluer un public nombreux, provenant même des plus grandes villes voisines, qui pourtant disposent bien des services publics sur place.

Aussi, certains maires rencontrent des difficultés inhérentes au financement de leurs maisons France services, le forfait annuel de 30 000 euros ne couvrant pas l'intégralité du coût de fonctionnement.

Déjà en juillet 2022, dans son rapport d'information « Les maisons France services, levier de cohésion sociale », le sénateur Delcros indiquait l'importance de mieux accompagner les collectivités et précisait que la participation cumulée de l'État et des opérateurs nationaux devrait être portée à 50 % du coût minimum d'une maison France services, soit 50 000 euros par maison, pour un reste à charge compris en 50 000 et 70 000 euros en moyenne.

Considérant que le coût de fonctionnement des maisons France services ne doit pas grever les budgets des collectivités territoriales, il lui demande de quelle manière le Gouvernement entend prendre une part plus importante dans le financement de cet outil de proximité qu'il a souhaité mettre à disposition de la population.

Réponse de Collectivités territoriales et ruralité

En attente de réponse

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