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Coût global des dégradations commises lors des blocages des universités en 2009

Question écrite de M. Jacques Legendre - Enseignement supérieur

Question de M. Jacques Legendre,

Diffusée le 19 septembre 2011

M. Jacques Legendre demande à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche s'il est possible d'estimer le coût global des dégradations commises lors des blocages des universités en 2009.

Réponse - Enseignement supérieur

Diffusée le 19 octobre 2002

Les universités n'ont pas, pour la plupart, fait de demandes de financement pour couvrir la remise en état de leurs locaux et de leurs équipements à la suite des dégradations commises lors des blocages. Le ministère n'a pas attribué de financement spécifique sur ce sujet qui relève de la responsabilité et du budget des universités.

D'une façon générale, il appartient aux universités de prendre en charge ce type de dépenses dans le cadre de leur dotation globalisée.

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