Coût de l'utilisation de l'informatique et de la télématique pour les collectivités locales

M. Michel Souplet attire l'attention de M. le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace sur le coût élevé que représente l'utilisation de l'outil informatique et télématique par les collectivités locales. Celles-ci seront amenées dans les années et les mois qui viennent à faire appel aux services et au réseau des télécommunications, afin que les communes puissent communiquer entre elles, mais également avec les différentes administrations d'Etat, départementales et régionales.

S'agissant d'un service public, et dans le cadre de l'utilisation de ce service au profit de la collectivité, le Gouvernement n'envisagerait-il pas de faire bénéficier ces collectivités d'un tarif préférentiel ? Il lui rappelle que les activités des collectivités locales n'ont pas de but lucratif et que leurs dépenses sont immédiatement répercutées sur la fiscalité directe.

Réponse. - Le ministère des postes, des télécommunications et de l'espace ne peut qu'apprécier l'hommage rendu aux services qu'il offre aux collectivités locales. Mais il n'est malheureusement pas envisageable de promouvoir cette utilisation des moyens de télécommunication par des avantages tarifaires, qui seraient dès à présent contraires à la jurisprudence du Conseil d'Etat.

L'égalité des usagers devant le service public exige au contraire que ceux-ci soient traités de manière identique dès lors qu'ils sont placés dans des situations comparables, quel que soit leur statut juridique.