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Coût des nouvelles instructions budgétaires et comptables pour les petites communes

Question écrite de Mme Agnès Canayer - Transition numérique et communications électroniques

Question de Mme Agnès Canayer,

Diffusée le 15 septembre 2021

Mme Agnès Canayer attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur le coût de l'adaptation numérique en vue de l'évolution des mécanismes budgétaires et comptables pour les petites communes.

Le compte financier unique (CFU), ayant pour vocation de devenir la nouvelle présentation des comptes locaux, et la nouvelle nomenclature comptable M57, obligatoire à compter du 01/01/2024, nécessite une dépense non négligeable pour certaines communes, comme Bénarville. Cette commune rurale de la région Normandie va devoir adapter son logiciel comptable afin de bénéficier d'une version hébergée dans le but de se conformer aux nouvelles consignes.

Cela implique l'achat d'un logiciel au prix de 4 000 euros et le financement d'une redevance annuelle de 1 600 euros. Cet investissement représente un coût important pour une commune qui ne compte que 500 habitants.

Par conséquent, la mise en place d'un soutien financier apparaît nécessaire pour que les petites collectivités puissent appréhender sereinement les nouvelles instructions budgétaires et comptables formulées par la direction générale des finances publiques et la direction générale des collectivités locales.

Réponse de Transition numérique et communications électroniques

En attente de réponse

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