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Coût réel et financement des vaccins et tests antigéniques

Question écrite de M. Michel Canévet - Solidarités et santé

Question de M. Michel Canévet,

Diffusée le 8 septembre 2021

M. Michel Canévet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le coût réel pour les finances publiques et les modalités de financement des vaccins, des tests antigéniques et de la campagne de vaccination.

Face à la crise sanitaire que nous traversons depuis plus d'un an et demi maintenant, les pouvoirs publics ont réagi en lançant de vastes campagnes de vaccination en une, deux et sans doute bientôt trois doses. Au 1er septembre 2021, 72,6 % des Français ont reçu au moins une dose de vaccin et 66,6 % ont reçu toutes les doses requises, avec pour objectif à mi-novembre que toute la population éligible, c'est-à-dire les plus de 12 ans, ait reçu au moins une dose.

Parallèlement, et fort du triptyque « tester, alerter, protéger », les tests RT-PCR jouent un rôle majeur dans la stratégie de lutte contre l'épidémie Covid-19 et la détection de ce virus en France.

Au 29 août 2021, santé publique France donnait le chiffre de 125 408 187 tests réalisés avec un taux de positivité de 6,2 %.

Cette question ne porte aucunement sur l'opportunité de ces vaccins ou de ces tests, mais sur leur coût pour les finances publiques qu'il semble aujourd'hui extrêmement difficile d'évaluer ainsi que sur leur financement.

Concernant les vaccins, le détail des accords et le prix des vaccins commandés par l'Union européenne étaient restés confidentiels, jusqu'à ce que l'on apprenne, il y a quelques semaines, l'augmentation du prix des vaccins Pfizer passé de 15,5 € à 19,5 € et celui du Moderna de 19 € à 21,5 €, ce qui représente respectivement une hausse de près de 26 % et 13 %.

S'agissant des tests RT-PCR, une modulation de la rémunération du laboratoire a été mise en place en fonction du délai de rendu du résultat pour un test RT-PCR.

Sur le site Ameli de l'assurance maladie, il est ainsi expliqué que depuis le 1er juin 2021, le prix du test RT-PCR dans la nomenclature s'élève à 27 €, soit B100. Mais toujours sur ce même site, il nous est également précisé que « le test est toujours remboursé à hauteur de 43,20 € (B160) avec des bonus et pénalités », le prix pouvant aller de 54 € à 31 €, voire 0 €lorsque les résultats sont donnés après 48 heures. Et ces prix sont recalculés tous les trimestres.

Face à cette situation et le flou qui entoure le coût réel des campagnes de vaccination et des tests RT-PCR, trois questions se posent :

Il lui demande quels sont, d'une part, les derniers chiffres fiables dont dispose le Gouvernement aujourd'hui quant aux coûts, unitaire et global, de ces campagnes de vaccination et de tests RT-PCR et quelle est sa position quant à ce « quoi qu'il en coûte » sanitaire.

D'autre part, alors que sera, dans quelques semaines, étudiée et votée la loi de financement de la sécurité sociale, il lui demande comment seront financées ces dépenses. Privilégiera-t-on un financement par une hausse des impôts et/ou des prélèvements ou bien une réduction des dépenses de la sécurité sociale, avec potentiellement une perte progressive de droits à certains remboursements ?

Enfin, il lui demande comment seront compensés les coûts induits pour les collectivités locales qui ont participé à la campagne de vaccination.

Réponse de Solidarités et santé

En attente de réponse

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