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Coût des satellites

Question écrite de - Défense

Question de ,

Diffusée le 13 mai 1998

M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les indications données dans la revue de programme au titre du commandement, du renseignement et de l'espace. Il est notamment précisé que, du fait de la pause prévue pour les programmes Horus et SSE, il est décidé d'explorer de nouvelles voies technologiques et de coopération permettant de réduire les coûts de satellites futurs.

Il le remercie de bien vouloir lui préciser les axes retenus à ce sujet et si cette coopération réunit nos principaux partenaires européens.

Réponse - Défense

Diffusée le 22 juillet 1998

Réponse. - Les conclusions de la revue de programmes, effectuée à l'initiative du ministre de la défense, ont été approuvées par les plus hautes autorités de l'Etat, puis portées à la connaissance de la représentation nationale. A cette occasion, des mesures d'économies, correspondant au souci du Gouvernement de maîtriser les finances publiques, sans pour autant remettre en cause les principes directeurs de la loi de programmation militaire pour la période 1997-2002, ont été arrêtées.

Il n'en demeure pas moins que les principaux objectifs dans le domaine du commandement, du renseignement et de l'espace sont maintenus, témoignant de l'importance attachée, dans le nouveau contexte stratégique, à la gestion de crises, au maintien de la paix et à la capacité de projection de nos forces.

S'agissant plus particulièrement de l'observation spatiale, la décision a été prise de donner la priorité à l'amélioration de la filière optique Hélios et, dans le même temps, de faire une pause dans l'engagement de nouveaux programmes, tels que le satellite radar Horus ou le " système de surveillance de l'espace " (SSE).

Cette décision, qui prend en compte la difficulté à concrétiser les dispositions adoptées lors du sommet franco-allemand de Baden-Baden, en décembre 1995, puis confirmées un an plus tard à Nuremberg, quant à la réalisation et à l'exploitation ultérieure en commun d'un système global d'observation spatiale, permettra d'explorer de nouvelles voies technologiques tendant à réduire les coûts des satellites futurs ; elle laissera également le temps nécessaire au mûrissement de l'engagement de nos partenaires européens dans une démarche commune.

D'ores et déjà, les avancées technologiques enregistrées depuis plusieurs années dans différents domaines, intéressant la réalisation des satellites radar ainsi que leur mise sur orbite, laissent augurer de nouvelles perspectives ouvrant la voie à des réductions substantielles de coûts. Des études ont ainsi été lancées par notre pays en vue d'analyser les potentialités du concept de constellation à base de petits satellites radar.

Compte tenu des résultats encourageants obtenus, la France entend poursuivre l'exploration sur les plans technique et économique de ce concept nouveau. Les axes d'effort privilégiés à cet égard sont principalement ceux relatifs à une charge utile radar de petite taille, à la chaîne d'alimentation électrique et aux contraintes thermiques d'un petit satellite radar.

Outre les réductions significatives de coûts qu'il est permis d'en attendre à performances égales, y compris en ce qui concerne la mise sur orbite, ce concept présente des avantages en matière de coopération, puisqu'il autorise une mise en place souple et progressive de la constellation, en fonction des apports éventuellement échelonnés dans le temps de chacun des coopérants.

Plusieurs partenaires européens seraient a priori susceptibles de se joindre à la France, dans le cadre d'une démarche coopérative de ce type. Il s'agit notamment de l'Allemagne qui devrait, aux termes des accords franco-allemands, assurer 60 % du financement d'Horus, et de l'Italie qui est à l'origine d'un projet civil de constellation de petits satellites d'observation optique et radar dont elle étudie, en outre, la possibilité de réaliser une version dérivée à usage civil et militaire.

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