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Couteaux de poche traditionnels et port d'un outil utilitaire de la vie rurale

Question écrite de M. Jean-Claude Anglars - Intérieur

Question de M. Jean-Claude Anglars,

Diffusée le 23 octobre 2024

M. Jean-Claude Anglars interroge M. le ministre de l'intérieur sur le port d'un couteau de poche traditionnel dans le contexte de la vie rurale.

Ces dernières semaines, la presse affiche plusieurs articles sur le risque d'une amende forfaitaire de 500 euros et une mention au casier judiciaire pour le simple fait de porter un couteau traditionnel dans la poche. En Aveyron, patrie du couteau Laguiole et de nombreux autres couteaux artisanaux traditionnels tels que le Liadou, le Sauveterre, le Larzac ou encore le couteau Najac... les différents articles des journaux nationaux ou locaux suscitent des interrogations, et des inquiétudes, notamment dans les coutelleries locales de fabrication artisanales mais aussi auprès des consommateurs.

Le couteau pliant de poche est un symbole de l'art de vivre à la Française. C'est non seulement, dans de nombreuses régions de France, un objet patrimonial vivant, issu de savoir-faire traditionnels et artisanaux, de fabrication locale ; c'est aussi un ustensile profondément enraciné dans notre culture territoriale.

Disposer de son couteau de poche est plus qu'une tradition, c'est un outil pratique et usuel du quotidien que chacun utilise, à table, mais aussi comme un utilitaire de la vie rurale dans l'esprit du "couteau suisse". En milieu rural, avoir son couteau à la poche est souvent plus utile que d'avoir son portable.

Dans les territoires ruraux, l'idée de sanctionner son port apparaît dès lors totalement inopportune et serait vécue telle une atteinte à la liberté et au mode de vie en ruralité.

Le port d'un couteau dans l'espace public n'est pas automatiquement sanctionné. La sanction dépend du contexte, notamment s'il est porté dans des lieux où la loi interdit le port d'armes (transports en commun, tribunaux, etc.). Le critère déterminant est la légitimité du port dans le contexte spécifique (agriculture, pique-nique, randonnée, etc.).

Le couteau Laguiole, qui est un couteau pliant à lame fixe, n'est donc pas considéré comme une arme par nature, mais peut être classé comme une arme par destination selon le contexte d'utilisation.

La subtilité juridique de la loi consiste donc à différencier la légitimité du contexte pour déterminer si le port de l'objet est légal ou sanctionnable. Ce qui n'est pas toujours évident.

En effet, le dernier paragraphe de l'article 317.8 du code de la sécurité intérieure précise également le versement d'une amende forfaitaire d'un montant de 500 euros en cas de remise volontaire à l'agent verbalisateur, aux fins de transfert de propriété à l'État et de destruction éventuelle.

Le sénateur Jean-Claude Anglars demande donc au ministre de l'intérieur de lui confirmer que les couteaux de poche traditionnels peuvent être appréciés comme un outil utilitaire de la vie rurale et dès lors leur port légitime et s'il est encore possible de se promener avec un couteau de poche traditionnel sur soi en Aveyron.

Réponse de Intérieur

En attente de réponse

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