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Couverture sociale des veuves de travailleurs non salariés

Question écrite de - Affaires sociales

Question de ,

Diffusée le 18 novembre 1992

M. Michel d'Aillières attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur le problème de la couverture sociale des veuves de travailleurs non salariés. Il lui demande de lui faire connaître les conclusions de la mission présidée par M. Cottave, à qui a été confiée l'étude de l'amélioration de la condition des conjoints survivants.

Réponse - Affaires sociales

Diffusée le 10 mars 1993

Réponse. - Le Gouvernement ne méconnaît pas les aspirations des veufs et des veuves. Celles-ci portent notamment sur les conditions d'attribution de la pension de réversion. Il convient toutefois de les mettre au regard de la réflexion d'ensemble menée sur les pensions de droit direct, dont la maîtrise à moyen terme est nécessaire, compte tenu des perspectives financières de nos régimes de retraite.

Le coût pour la collectivité de ces mesures contraint le Gouvernement à se montrer attentif à ce qu'elles soient compatibles avec les impératifs financiers qu'il s'est fixés.

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