Création d'un bureau de développement transfrontalier des petites entreprises artisanales françaises et belges

M. Henri Collette appelle l'attention de M. le ministre délégué au commerce et à l'artisanat sur le projet présenté par la chambre régionale (Nord - Pas-de-Calais) de métiers tendant à la création d'un bureau de développement transfrontalier des petites entreprises artisanales françaises et belges. Compte tenu que ce projet a déjà bénéficié du soutien du conseil régional Nord - Pas-de-Calais et qu'il veut offrir une assistance aux artisans et chefs de petites entreprises en accomplissant pour leur compte les formalités administratives pour leur permettre de travailler de part et d'autre de la frontière, de réduire le temps nécessaire à l'accomplissement de ces formalités et de supprimer le frein psychologique qu'elles représentent en encourageant le partenariat, il lui demande donc s'il se propose effectivement d'encourager et de soutenir cette initiative particulièrement opportune dans le contexte de l'Europe en 1992.

Réponse. - Le projet conçu par la chambre régionale des métiers du Nord - Pas-de-Calais répond au besoin des petites entreprises des régions frontalières de disposer d'informations et de conseils sur les formalités administratives nécessaiares aux activités transfrontalières. L'idée d'un centre de regroupement de ces formalités à l'instar des centres de formalités des entreprises est donc d'un grand intérêt régional.

Cette expérience est également de nature à favoriser les initiatives qui seraient prises dans les autres régions frontalières. Le ministère du commerce et de l'artisanat, en liaison avec les autorités belges concernées, encouragera donc le démarrage de ce projet, en particulier dans le cadre du contrat de plan avec la région Nord - Pas-de-Calais.

L'intérêt communautaire d'un tel projet pourrait également se concrétiser dans le cadre de l'un des programmes mettant en oeuvre les fonds structurels.