Création d'un fonds d'intempéries permanent

M. Henri Collette demande à M. le ministre délégué à la mer de lui préciser l'état actuel de mise au point dans le cadre du budget 1991 " d'un fonds d'intempéries permanent " après les tempêtes de l'hiver dernier (Le Moniteur, 15 juin 1990)

Réponse. - La violence des intempéries de l'hiver 1989-1990 a démontré le caractère insuffisant des mécanismes d'indemnisation existants, et notamment du système des caisses de chômage intempéries, en cas de perturbations graves et prolongées. Aussi le ministre délégué chargé de la mer a-t-il demandé au comité central des pêches (C.C.P.M.) d'engager une réflexion et d'aboutir, à bref délai, à des propositions de mise en place d'un véritable régime de garantie contre les intempéries, applicable à l'ensemble des marins pêcheurs.

Le schéma, actuellement à l'étude, reposerait, d'une part, sur un système d'assurance obligatoire couvrant des dommages assurables, d'autre part, sur un fonds de garantie contre les calamités halieutiques couvrant les dommages non assurables liés à des variations anormales d'intensité d'un agent naturel.