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Création d'un institut des collectivités territoriales et des services publics locaux

Question écrite de - Intérieur

Question de ,

Diffusée le 20 février 1991

M. Alain Gérard demande à M. le ministre de l'intérieur de lui préciser l'état d'avancement des travaux de la mission chargée d'étudier la création d'un Institut des collectivités territoriales et des services publics locaux.

Réponse - Intérieur

Diffusée le 29 mai 1991

Réponse. - A la suite du colloque de Rennes qui s'est tenu en avril 1990 sur les nouvelles relations entre l'Etat et les collectivités locales, le ministre de l'intérieur a demandé à Edmond Hervé, ancien ministre, député, maire de Rennes, d'étudier la création d'un institut des collectivités territoriales et des services publics locaux.

Après avoir consulté de nombreuses personnalités, ministres, parlementaires, présidents de conseils régionaux et généraux, présidents d'associations d'élus locaux et de fonctionnaires territoriaux, présidents d'organismes concernés par les institutions locales, universitaires, Edmond Hervé a remis son rapport qui a été adressé aux présidents des groupes politiques des deux assemblées et qui est à la disposition de l'honorable parlementaire.

Un tel institut répond à un besoin de connaissances, lié au développement de la décentralisation, et aux attentes d'information, de prospective, d'échange d'expériences et de comparaison des partenaires de la vie locale. La création de cet institut est prévue à l'article 36 du projet de loi relatif à l'administration territoriale de la République qui vient d'être adopté en première lecture à l'Assemblée nationale et sera prochainement examiné par le Sénat.

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