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Création d'un label pour les produits ayant un impact sur l'environnement

Question écrite de - Industrie

Question de ,

Diffusée le 29 mai 1991

M. Pierre Laffitte attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur sur les problèmes d'environnement qui ont amené le Gouvernement à envisager la création d'un label pour les produits ayant un impact minimum sur cet environnement. Le projet est assez avancé puisque les premiers produits labellisés sont annoncés pour la fin de l'année.

Cependant, l'état de la recherche industrielle en France dans ce domaine est assez disparate. Très insuffisantes dans beaucoup de branches, il existe dans certains secteurs des recherches avancées et intéressantes, mais coûteuses. Le label envisagé à ce jour ne comporte aucun niveau, aucune gradation entre des produits d'avenir très performants et des produits actuels un peu améliorés.

Il lui demande s'il ne pense pas qu'il existe, dans ces conditions, un risque réel que ce label permette une diffusion plus large des seconds au détriment des premiers (probablement plus chers au départ) et décourage les industriels de poursuivre leurs recherches, en particulier les plus innovantes.

Il lui précise que, dans le cadre de ses missions, certains membres, dont lui-même, de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques envisagent de proposer de durcir les normes françaises, voire les normes actuellement en vigueur dans certains pays d'Europe. Si la décision d'un label unique sans gradation demeure, il lui demande quelles mesures peuvent être envisagées pour éviter tout effet pervers qui peut devenir grave pour l'avenir de la recherche dans l'industrie française.

Réponse - Industrie

Diffusée le 28 août 1991

Réponse. - Le 13 juin 1990, les ministres chargés de l'industrie, de l'environnement et de la consommation demandaient à M. Alain Brune, député du Jura, d'engager une réflexion sur l'opportunité de mettre en place un système de labellisation des produits respectueux de l'environnement. Cette réflexion, menée en étroite concertation avec l'ensemble des acteurs économiques concernés, a conduit à la création d'une marque NF-Environnement, dont les règles générales sont en cours d'approbation par les pouvoirs publics.

L'objectif du système est bien de valoriser les produits assurant un haut niveau de protection de l'environnement, par rapport à d'autres produits de la même catégorie. C'est la raison pour laquelle a été choisie la voie de la normalisation, en ce qui concerne l'élaboration des spécifications qui serviront de base technique à la certification des éco-produits.

Les normes, par leur caractère évolutif, permettent en effet d'accompagner le progrès technique et d'encourager l'innovation. La marque NF-Environnement constitue donc un complément naturel des démarches les plus innovantes en matière de protection de l'environnement. Le problème de la gradation de la marque NF-Environnement a, par ailleurs, été examiné par le comité consultatif présidé par M.

Alain Brune, chargé d'étudier les conditions de mise en place du label. Aucune position définitive n'a été arrêtée à ce sujet. Toutefois, il a été jugé préférable, dans un premier temps, de ne pas prévoir de gradation pour le lancement de la marque NF-Environnement, afin de ne pas induire de confusion chez le consommateur par un système trop complexe.

L'expérience montre en effet que la simplicité est un facteur déterminant quant au succès d'un label. Le comité de la marque récemment mis en place au sein de l'Association française de normalisation a néanmoins décidé d'explorer cette voie pour l'avenir.

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