Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Création d'un médiateur européen

Question écrite de - Premier ministre

Question de ,

Diffusée le 22 mai 1991

M. André Fosset se référant au rapport pour l'année 1990 remis au Président de la République par le médiateur, demande à M. le Premier ministre de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver au souhait du médiateur d'être associé à toute réflexion concernant l'idée évoquée en 1990 de créer un médiateur ou Ombudsman européen.

Réponse de Premier ministre

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 6 février 1991 à 23h00
Similarité de la question: 39% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 27 décembre 1989 à 23h00
Similarité de la question: 50% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 26 août 1992 à 22h00
Similarité de la question: 62% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 13 mars 1996 à 23h00
Similarité de la question: 36% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 2 octobre 1991 à 23h00
Similarité de la question: 37% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 31 juillet 1991 à 22h00
Similarité de la question: 59% Similarité de la réponse: 0%