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Création d'un service régional de l'archéologie dans la région Rhône-Alpes

Question écrite de - Culture

Question de ,

Diffusée le 17 juillet 1991

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication l'intention annoncée par son ministère de regrouper dans la région Rhône-Alpes les circonscriptions des antiquités préhistoriques et historiques dans un service régional de l'archéologie. Il lui demande : 1° quand ce service sera institué et si sa création aura pour conséquence des créations d'emplois en Rhône-Alpes ou non ; 2° le nombre actuel de fonctionnaires du ministère de la culture exerçant leur activité à Paris, en Ile-de-France, dans la région Rhône-Alpes et dans le département du Rhône ; 3° comment, sous l'autorité du directeur régional des affaires culturelles, les fonctionnaires de sa direction se répartissent pour assumer dans le département du Rhône et dans la région Rhône-Alpes les responsabilités confiées aux directions des antiquités historiques, des musées de France, des archives du patrimoine, de la musique, du théâtre, etc.

; 4° sa prévision de l'évolution du nombre de ces emplois de 1991 à 1993 et du budget de la direction régionale des affaires culturelles en Rhône-Alpes en 1992 et 1993, comparé à celui de 1991, en distinguant les frais de personnel, les dépenses de fonctionnement et les autres crédits de travaux ou subventions.

Réponse - Culture

Diffusée le 2 octobre 1991

Réponse. - 1° Le décret n° 91-7810 du 14 août 1991 (J.O. du 20 août 1991, p. 10958) a abrogé le décret n° 45-2098 du 13 septembre 1945 modifié, relatif aux différentes circonscriptions archéologiques. Désormais, dans chaque direction régionale des affaires culturelles, et donc en Rhône-Alpes, le secteur de l'archéologie est organisé en un service régional de l'archéologie confié à un conservateur régional, sous l'autorité du directeur régional des affaires culturelles et du préfet de région.

La synergie des moyens qui résultera de ce regroupement ne manquera pas de renforcer la dynamique de ces services. 2° L'effectif des agents du ministère de la culture et de la communication qui exercent leurs fonctions à Paris et dans la région d'Ile-de-France s'élève à 7 590 personnes. Ils se répartissent de la façon suivante : personnels affectés à l'administration centrale (1 580 agents).

Ces agents exercent leurs fonctions dans des locaux situés à Paris ; personnels des services extérieurs (direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France incluse) : 2 829 agents. La majorité de ces agents exercent leurs fonctions dans la capitale, principalement dans les nombreux musées, domaines et monuments historiques appartenant à l'Etat ; personnels des établissements publics : 3 049 agents.

Sur cet effectif, 2 850 agents environ exercent leurs fonctions dans la capitale. L'effectif des agents du ministère qui exercent leurs fonctions dans la région Rhône-Alpes se répartit comme suit : personnels relevant de la direction régionale des affaires culturelles implantée à Lyon : 85 agents ; autres personnels du ministère de la culture et de la communication en Rhône-Alples : 5 agents au centre de recherches archéologiques subaquatiques d'Annecy (service délocalisé de la direction du patrimoine) ; 3 agents de la surveillance spécialisée à Bourg-en-Bresse (église de Brou) ; 15 agents détachés au conservatoire national supérieur de musique deLyon ; 15 conservateurs du patrimoine (archives) et 32 conservateurs de bibliothèque sont actuellement à la disposition des départements et communes de la région Rhône-Alpes. 3° S'agissant de la direction régionale des affaires culturelles de Rhône-Alpes, la répartition de ses effectifs est la suivante : affaires générales, financières, comptables, personnel : 26 agents ; service de l'inventaire général : 8 agents ; conservation régionale des monuments historiques : 14 agents ; circonscription des antiquités : 21 agents ; conseillers sectoriels (musique et danse, théâtre et action culturelle, arts plastiques, musées, livre) : 8 agents. 4° Au cours des prochaines années, le ministère de la culture et de la communication poursuivra son action en faveur d'un renforcement des effectifs des directions régionales des affaires culturelles, compte tenu des importantes mesures de déconcentration.

Cet effort particulier, qui prendra notamment la forme de mesures de redéploiement des effectifs et de mesures tendant à favoriser la mobilité des personnels, bénéficiera à la direction régionale de Rhône-Alpes, comme aux autres régions. Le montant des crédits déconcentrés en 1991 pour la région Rhône-Alpes est de 163,040 millions de francs dont 67,28 millions de francs pour les dépenses de fonctionnent et 95,76 millions de francs pour les investissements.

Si, compte tenu du principe de l'annualité budgétaire et de l'avancement de la préparation du budget pour 1992, il n'est pas possible de préciser aujourd'hui les montants précis relatifs aux années ultérieures, la volonté du ministre de la culture de poursuivre sa politique de déconcentration est confirmée, ce qui conduira au développement de l'activité et des moyens des directions régionales, et notamment de la D.R.A.C.

Rhône-Alpes. ; relatifs aux années ultérieures, la volonté du ministre de la culture de poursuivre sa politique de déconcentration est confirmée, ce qui conduira au développement de l'activité et des moyens des directions régionales, et notamment de la D.R.A.C. Rhône-Alpes.

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