[PLF 2025] Suivez en temps réel le projet de loi finance 2025 sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet de rechercher et surveiller les amendements, rapports, questions, propositions de loi des députés et sénateurs
  • Suivi automatiquement de vos amendements
  • Suivez en temps réel les débats parlementaires
  • Cartographie parlementaire avancée
Réserver une démo

Création d'une agence française sur l'environnement et la maîtrise de l'énergie

Question écrite de - Recherche

Question de ,

Diffusée le 10 octobre 1990

M. André Fosset demande à M. le ministre de la recherche et de la technologie de lui préciser l'état actuel de création d'une agence française sur l'environnement et la maîtrise de l'énergie qui fait l'objet d'informations contradictoires entre plusieurs ministères, notamment quant à sa tutelle.

Réponse - Recherche

Diffusée le 28 novembre 1990

Réponse. - La création de l'agence pour l'environnement et les économies d'énergie a fait l'objet d'un projet de loi adopté le 9 octobre 1990 en conseil des ministres et qui sera présenté prochainement au Parlement. La question des tutelles de cette agence qui relève du décret sera définitivement arrêtée après l'adoption de la loi par le Parlement.

Un accord s'est cependant dégagé pour que le ministère chargé de l'environnement soit assuré d'une certaine prééminence dans l'exercice de cette tutelle. Pour ce qui concerne la tutelle que pourrait exercer le ministère de la recherche et de la technologie, comme le ministre a eu l'honneur de l'indiquer à l'Assemblée nationale au cours du débat sur la politique de l'environnement le 9 octobre 1990, son opportunité devra être appréciée en fonction du rôle que le Parlement décidera de confier à cette agence dans l'animation de la recherche.

Si l'agence doit continuer les efforts de l'A.F.M.E. en matière de recherche, et enlancer de nouveaux dans le domaine des déchets ou de la pollution de l'air, il paraît clair que la logique qui avait conduit à donner au ministère de la recherche et de la technologie la co-tutelle de l'A.F.M.E. devrait à nouveau s'appliquer.

Questions similaires

Déposée le 19 juillet 1989 à 22h00
Similarité de la question: 58% Similarité de la réponse: 18%
Déposée le 4 novembre 1987 à 23h00
Similarité de la question: 36% Similarité de la réponse: 36%
Déposée le 14 octobre 1998 à 22h00
Similarité de la question: 51% Similarité de la réponse: 41%
Déposée le 7 novembre 1990 à 23h00
Similarité de la question: 50% Similarité de la réponse: 58%
Déposée le 10 octobre 1990 à 23h00
Similarité de la question: 57% Similarité de la réponse: 71%
Déposée le 26 mars 1997 à 23h00
Similarité de la question: 58% Similarité de la réponse: 70%