M. Paul Souffrin s'étonne auprès de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, d'avoir appris par la presse, comme les salariés des agences concernées, qu'un projet de fusion de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets (A.N.R.E.D.), l'Agence pour la qualité de l'air (A.Q.A.) et l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie (A.F.M.E.) en une Agence de l'environnement avait été élaboré par les services de M. le Premier ministre, soumis récemment, pour avis, au Conseil d'Etat et serait présenté prochainement au Parlement.
Il s'étonne également qu'il n'ait pas été présenté aux comités chargés de l'élaboration du Plan national pour l'environnement dont il constitue pourtant un moyen d'exécution. Il s'étonne enfin que l'Agence de l'environnement puisse ne pas intégrer l'eau, aspect essentiel d'une politique nationale de l'environnement.
C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les missions assignées à la nouvelle agence, les moyens qui seront mis à sa disposition, l'autorité de tutelle dont elle dépendra.