Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Création d'une allocation personnalisée de santé

Question écrite de - Santé

Question de ,

Diffusée le 19 février 2011

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'information parue à la page 4 du Figaro-Economie du 3 octobre 2002 selon laquelle la Fédération nationale interprofessionnelle des mutuelles (FNIM) demande " la création d'une allocation personnalisée à la santé, pour aider les personnes aux revenus modestes, mais non bénéficiaires de la CMU, à financer le paiement d'une assurance maladie complémentaire ".

Il souhaiterait connaître son sentiment à l'encontre de cette suggestion et savoir si la création d'une telle allocation est actuellement envisagée par le Gouvernement.

Réponse de Santé

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 12 octobre 1994 à 23h00
Similarité de la question: 62% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 15 mars 1995 à 23h00
Similarité de la question: 59% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 19 mars 2008 à 23h00
Similarité de la question: 68% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 25 novembre 2019 à 23h00
Similarité de la question: 54% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 19 février 2007 à 23h00
Similarité de la question: 46% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 24 février 2020 à 23h00
Similarité de la question: 55% Similarité de la réponse: 100%