M. Paul Séramy demande à M. le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre de bien vouloir lui faire savoir s'il compte créer une commission de la pathologie de la déportation du travail chargée d'examiner les dossiers des personnes victimes du service du travail obligatoire durant la Seconde Guerre mondiale.
Réponse. - Les anciens requis au service du travail obligatoire en Allemagne (S.T.O.) souhaitent que soit prise en compte une éventuelle pathologie spécifique liée à cette astreinte. A l'issue d'une table ronde qui s'est réunie le 28 février 1986, le secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre avait proposé aux représentants de la fédération nationale des victimes et rescapés des camps nazis de mettre à la disposition du professeur Delorme, de Bordeaux, les dossiers de pensions des ressortissants P.C.T. appartenant aux directions interdépartementales de Bordeaux, Limoges et Toulouse, pour lui permettre d'effectuer une enquête objective sur une certaine pathologie dont un rapport déposé fin 1978 s'était fait l'écho.
La fédération précitée n'avait pas mis à profit, jusqu'à présent, la possibilité qui lui avait été offerte. Enfin, un mémoire sur ce sujet, que devait soutenir un étudiant de la faculté de médecine de Bordeaux en 1986-1987, n'a jamais été adressé à la direction des pensions, de la réinsertion sociale et des statuts.
Le rapport du professeur Delorme ayant été adressé au secrétariat d'Etat et la fédération proposant le nom de trois experts, le secrétaire d'Etat a demandé de reprendre l'étude de cette question.
