Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Création d'une prestation " dépendante " pour les personnes âgées

Question écrite de - Affaires sociales

Question de ,

Diffusée le 2 septembre 1992

M. Henri Collette souligne, auprès de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration les préoccupations de la CFDT, qui " exigeait " lors de sa rencontre avec lui (fin avril 1992) " qu'avant la fin de l'année, une loi soit mise en débat pour créer une prestation "dépendante" pour les personnes âgées ". Il lui demande donc la suite réservée à cette proposition.

Réponse de Affaires sociales

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 25 septembre 2023 à 22h00
Similarité de la question: 24% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 24 février 2020 à 23h00
Similarité de la question: 32% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 17 juillet 2023 à 22h00
Similarité de la question: 22% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 29 mai 2023 à 22h00
Similarité de la question: 22% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 13 décembre 2021 à 23h00
Similarité de la question: 30% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 29 mai 2023 à 22h00
Similarité de la question: 22% Similarité de la réponse: 100%