Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Création de l'agence territoriale de la biodiversité de Guyane

Question orale sans débat de M. Georges Patient - Transition écologique

Question de M. Georges Patient,

Diffusée le 9 février 2022

M. Georges Patient interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la création prochaine de l'agence territoriale de la biodiversité de Guyane annoncée le 2 février 2022 lors de son déplacement en Guyane. Suite à l'adoption de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, des comités régionaux de la biodiversité (CRB) avaient été créés, sauf en outre-mer où les comités de l'eau et de la biodiversité (CEB) devaient assumer les missions dévolues aux CRB.

Néanmoins, la collectivité territoriale de Guyane avait initié dès 2018 des travaux de constitution d'une agence régionale de la biodiversité via un groupement d'intérêt public (GIP), instauré par la signature d'une convention le 12 novembre 2019 dont l'État était membre à part entière. La loi n° 2019-773 portant création de l'Office français de la biodiversité est venue interrompre ce processus.

Aussi, il lui demande si la création de l'agence territoriale de la biodiversité de Guyane se fera dans la continuité des travaux du GIP existant et reprendra la convention signée alors. Il lui demande également quelle sera l'articulation des compétences de cette nouvelle agence avec celles des organismes déjà présents en Guyane : comité de l'eau et de la biodiversité, office de l'eau de Guyane, office français de la biodiversité.

Il lui rappelle enfin que les exploitants aurifères sont les seuls professionnels, avec les forestiers et les guides et hébergeurs touristiques, à travailler quotidiennement au cœur de la forêt et qu'à ce titre ils doivent être intégrés dans la gouvernance de cette future agence.

Réponse - Transports

Diffusée le 15 février 2022

M. le président. La parole est à M. Georges Patient, auteur de la question n° 2144, adressée à Mme la ministre de la transition écologique.

M. Georges Patient. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre de la transition écologique.

Lors de son tout récent déplacement en Guyane, Mme Pompili a annoncé la création d'une Agence territoriale de la biodiversité (ATB) ayant pour principale mission la préservation des biodiversités et leur valorisation, laquelle doit être systématiquement intégrée à tout projet de conservation.

Pour être plus clair, permettez-moi de citer les propos de Patrick Lecante, président du Comité de l'eau et de la biodiversité de Guyane : « Notre biodiversité amazonienne ne devra pas être mise sous cloche, mais valorisée et mieux préservée par nous tous. »

Cette agence nous a été présentée comme un outil indispensable pour l'aide à la décision des autorités locales et nationales. Cette annonce tombe à point nommé, car, depuis quelque temps, en Guyane, tous les projets, quels qu'ils soient, donnent lieu à une opposition systématique, farouche des militants écologistes radicaux.

C'est valable bien évidemment pour le secteur aurifère, mais également pour d'autres secteurs. Je pense à la centrale électrique du Larivot, à la centrale à hydrogène de l'ouest guyanais, au projet d'agroforesterie MIA à Kourou…

Aussi, vous le comprendrez, monsieur le ministre, cette agence ne doit pas être laissée entre les mains de ces écologistes radicaux, dont la seule volonté est de voir la Guyane demeurer figée dans un état originel fantasmé.

Comme cela a été annoncé, il faut veiller à ce que soient représentés au sein de sa gouvernance tous ceux qui œuvrent à la reconnaissance, à la préservation et à la valorisation de la biodiversité, y compris les représentants des agriculteurs, des pêcheurs, des utilisateurs de la forêt comme les chasseurs, les forestiers et les exploitants aurifères. Tous y ont leur place et on ne saurait les en exclure.

En Guyane, nous sommes non seulement tous sensibilisés et responsabilisés à la bonne préservation de notre environnement, mais nous pensons aussi que la stratégie nationale pour la biodiversité du ministère de la transition écologique se doit d'intégrer cette biodiversité dans la stratégie des entreprises.

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports. Monsieur le président Patient, vous interrogez Mme Pompili, laquelle, ne pouvant être présente, m'a chargé de vous répondre.

La richesse naturelle de la Guyane est exceptionnelle, reconnue mondialement, et mérite une mobilisation collective pour mieux la connaître, la préserver et la valoriser.

La collectivité territoriale de Guyane, l'État et l'OFB, l'Office français de la biodiversité, ont engagé un travail commun pour la création d'une Agence territoriale de la biodiversité, via un groupement d'intérêt public (GIP). Le préfet de région, l'OFB et la CTG, la collectivité territoriale de Guyane, ont signé en juin 2018 une convention lançant la préfiguration d'une ARB, une Agence régionale de la biodiversité, en Guyane.

La CTG avait alors confirmé son souhait de procéder à la création de l'agence avec l'État et les acteurs impliqués « avant fin 2019 », sous forme d'un GIP. Le conseil d'administration de l'agence et la CTG ont délibéré en ce sens fin 2019.

Cependant, un avis du ministère de l'intérieur a conduit à la modification des statuts. La CTG ayant refusé de délibérer de nouveau, le préfet a dû acter ce refus en février 2020, ce qui a mis fin informellement à la création de l'agence.

La collectivité a fait connaître, lors du congrès mondial de l'UICN, l'Union internationale pour la conservation de la nature, puis à l'occasion du déplacement en Guyane de la ministre de la transition écologique, sa volonté de créer une agence. Le Gouvernement encourage le développement de cette nouvelle structure et réaffirme sa volonté de soutenir la collectivité territoriale dans cet objectif.

Sa création sera le fruit d'un travail commun, dans une démarche associant l'ensemble des parties prenantes de la biodiversité en Guyane, dont le Comité de l'eau et de la biodiversité. Cette concertation est primordiale pour la réussite de ce projet et doit mobiliser toute la diversité des acteurs économiques guyanais intéressés.

Le projet d'ATB devra ensuite définir sa gouvernance et la méthode d'association des acteurs du territoire, ses modes d'action avec ses partenaires et collaborateurs et enfin les méthodes et voies de mobilisation des citoyens, entreprises et collectivités dans cette démarche de protection et de valorisation de la biodiversité.

Comme annoncé lors de la visite officielle de la ministre en Guyane en février 2022, l'État, l'Office français de la biodiversité et la collectivité territoriale de Guyane s'engagent à financer le fonctionnement de la future agence en Guyane, tout en ouvrant la possibilité de différents partenariats.

Questions similaires

Déposée le 19 octobre 2020 à 22h00
Similarité de la question: 75% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 19 décembre 2011 à 23h00
Similarité de la question: 70% Similarité de la réponse: 63%
Déposée le 9 septembre 2021 à 22h00
Similarité de la question: 64% Similarité de la réponse: 63%
Déposée le 29 novembre 2021 à 23h00
Similarité de la question: 67% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 19 décembre 2011 à 23h00
Similarité de la question: 62% Similarité de la réponse: 63%
Déposée le 19 décembre 2011 à 23h00
Similarité de la question: 73% Similarité de la réponse: 63%