Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Création de " maisons médicales "

Question écrite de - Santé

Question de ,

Diffusée le 19 février 2009

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur son annonce faite dans un entretien au journal Le Progrès, et rapportée la deuxième page du quotidien Le Figaro du 27 juillet 2002, de créer des " " maisons médicales ", où les médecins libéraux recevraient les patients en consultation, pour désengorger les urgences. Il lui demande où en est à ce jour la réalisation de ce projet.

Réponse - Santé

Diffusée le 19 mars 2001

L'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est appelée sur la création de maisons médicales. Un certain nombre d'expériences innovantes en matière de prise en charge des urgences préhospitalières ont vu le jour en France ces dernières années. La plupart d'entre elles consistent en un regroupement de médecins généralistes dans un site unique, la " maison médicale ", assurant des consultations pendant la journée ainsi qu'aux heures de fermeture des cabinets libéraux.

Ces maisons médicales existent pour certaines d'entre elles en France depuis quelques années, mais ont pris un essor nouveau ces derniers temps en raison de la difficulté d'organiser la permanence des soins dans plusieurs départements français, que ceux-ci soient ruraux ou urbains. Les maisons médicales, particulièrement adaptées aux réalités locales, se définissent de ce fait par une assez grande diversité et peuvent se situer dans ou hors des locaux d'un établissement de santé.

Cette diversité s'exprime notamment dans les modalités de fonctionnement : regroupement de médecins libéraux assurant uniquement des consultations la nuit, les fins de semaine et jours fériés (Avignon, CARL à Rennes, projet de Saint-Etienne) ; mission de consultations et organisation de visites à domicile (Laval ou Le Havre) ; ou parfois également, participation à la régulation du centre 15 et aux gardes aux urgences hospitalières.

A cette diversité d'organisations et de missions correspond également une diversité de financement tant en ce qui concerne les financeurs (participation ou non des collectivités locales) qu'en ce qui concerne le financement lui-même (investissement, fonctionnement, rémunération des médecins). La loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 (loi n° 2001-1246 du 21 décembre 2001) a prévu que " l'association de professionnels de santé libéraux à des actions permettant d'améliorer la permanence des soins peut faire l'objet de financement dans le cadre d'actions expérimentales jusqu'au 31 décembre 2004.

Les établissements de santé peuvent participer à ces actions expérimentales. " Un décret en Conseil d'Etat devra préciser les modalités de mise en oeuvre de cet article, et en particulier d'évaluation de ces actions. Ce décret n'a pas encore été pris. Sur cette base législative, les maisons médicales peuvent donc bénéficier de soutiens financiers à leur création.

Au-delà de ces aspects réglementaires, le ministre souhaite favoriser la mise en oeuvre de ce type de dispositif. C'est la raison pour laquelle il a demandé à M. le sénateur honoraire Descours d'animer un groupe de travail composé des organisations professionnelles des médecins libéraux et hospitaliers, de représentants d'usagers, des caisses d'assurance maladie et du Conseil national de l'ordre des médecins, afin de rendre opérationnelle une organisation de la permanence des soins pertinente.

Ses travaux visant à analyser la nature de la mission de continuité des soins et les obligations déontologiques qui lui sont associées aboutiront à un rapport qui sera remis à la fin du mois de décembre 2002. Ces recommandations permettront de définir les modalités de déploiement de maisons médicales là où le besoin s'en fait sentir.

Par ailleurs, une circulaire en cours d'élaboration doit indiquer les modalités d'articulation entre les maisons médicales et les services d'urgence. Ce texte, qui va paraître en début d'année 2003, a pour objectif de clarifier le rôle et les missions de chacune de ces structures dans la prise en charge des demandes de soins non programmées, afin de garantir, aux usagers notamment, la lisibilité du système de soins.

Questions similaires

Déposée le 19 février 2007 à 23h00
Similarité de la question: 61% Similarité de la réponse: 63%
Déposée le 19 février 2010 à 23h00
Similarité de la question: 66% Similarité de la réponse: 80%
Déposée le 19 mars 2001 à 23h00
Similarité de la question: 26% Similarité de la réponse: 72%
Déposée le 6 février 2013 à 23h00
Similarité de la question: 35% Similarité de la réponse: 83%
Déposée le 25 mars 2019 à 23h00
Similarité de la question: 34% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 19 février 2010 à 23h00
Similarité de la question: 69% Similarité de la réponse: 78%